Les petits excès de vitesse sont toujours sanctionnés cette année - l'amende reste salée
En 2020, 12.5 millions de contraventions ont été dressées en France pour excès de vitesse. Plus de la moitié, 58 % précisément – soit 7.25 millions – concernaient des dépassements égal ou inférieur à 5 kilomètres/heure. Souvent rageants pour les automobilistes, ces petites infractions de la route seront moins lourdement punies depuis quelques jours. Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse, comprenez inférieur ou égal à 5km/h, ne donnent plus lieu à un retrait de points sur le permis de conduire. Jusque-là, un dépassement de vitesse comprise entre 0 et 20 km/h, en ville comme en dehors des agglomérations, coûtait 1 point.
En 2024, si vous êtes flashé à une vitesse ne dépassant pas de 10 km/h la limite autorisée, vous ne perdez donc plus de points. Pourquoi 10, parce qu'une marge d'erreur de 5km/h est toujours appliquée sur la vitesse retenue. Par exemple, si vous être contrôlé à 60km/heure sur une route limitée à 50km/h, la vitesse retenue est de 55km/h après l'application de la marge d'erreur, ce qui constitue un excès de vitesse de 5km/h. Jusqu'au 31 décembre 2023, une telle infraction vous aurait fait perdre 1 point sur votre permis de conduire, ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier.
Est-ce à dire que vous ne risquez plus rien si vous faites un excès de vitesse inférieur ou égal à 5km/h ? Pas du tout. Si le retrait d'un point a disparu, l'amende, elle, est toujours applicable. Ainsi, si vous dépassez la vitesse autorisée d'un petit km/h (sur la vitesse retenue donc après l'application de la marge d'erreur), vous devrez quand même sortir votre carte bleue. La sanction financière n'a pas évolué avec le changement d'année pour les dépassements de vitesse compris entre 0 et 20 km/h : l'amende est toujours de 135 euros en ville (où la vitesse maximale autorisée est inférieure oui égale à 50km/h) et de 68 euros en dehors des agglomérations (où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h).
Entré en vigueur en France en 1992, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route. Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est annulé et vous aurez ensuite interdiction de conduire un véhicule pendant 6 mois. Pour le récupérer, il vous faudra repasser l'examen du code si vous aviez le permis de conduire depuis plus de 3 ans. Dans le cas contraire, vous devrez repasser le code et la conduite.