Les jardiniers qui ignorent cette règle s'exposent à une lourde amende - et beaucoup le font
Si votre jardin vous appartient, tout n'y est pas permis. Entre le respect de ses voisins, les constructions de piscine ou d'abris de jardin, le bruit... Certaines règles sont à respecter. Mais beaucoup en ignorent une en particulier, et sans le savoir, faire cette erreur vous expose à une lourde sanction. Mieux vaut connaître le cadre légal avant de planter certains arbres, cueillir les fruits des arbres voisins, faire un barbecue, ou même tondre sa pelouse.
Avec les premières journées de soleil, les jardins retrouvent vie : les fleurs colorent le jardin, les arbustes sont taillés avec soin, et les pelouses sont fraîchement tondues. Pourtant, derrière cette quête de perfection se cache une règle que beaucoup de jardiniers français méconnaissent, et dont l'oubli peut coûter cher. Mais alors, que pouvez faire ou non dans votre jardin, en toute légalité.
Parmi les choses interdites, vous ne pouvez pas par exemple brûler vos déchets verts, sauf dérogation préfectorale très encadrée. Concernant la plantation des arbres, vous devez respecter une distance avec le terrains des voisins. Vous devez absolument respecter 2m pour les arbres dépassant les 2 mètres, et 50 cm pour les arbres plus petits. Concernant l'utilisation d'appareils de jardinage bruyants comme la tondeuse, il existe aussi un cadre légal très précis. Si beaucoup le savent, peu le respectent, et surtout, beaucoup ignorent que le non respect peut valoir une amende.
En France, la tonte de la pelouse, comme toute activité générant du bruit, est strictement encadrée par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Le but ? Préserver la tranquillité publique. Car le bruit d'une tondeuse peut rapidement devenir insupportable pour les voisins, surtout en zones résidentielles. En général, les horaires autorisés sont les suivants :
- En semaine (lundi à vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- Le dimanche et jours fériés : uniquement de 10h00 à 12h00.
Mais attention, vérifiez toujours les arrêtés municipaux de votre commune, car les règles locales peuvent différer. En cas de non-respect des horaires, une amende de 68 € peut être appliquée. Cette dernière peut être majorée à 180 euros si elle n'est pas payée sous 45 jours, et peut même atteindre 450 euros, sur la base de l'article R1336-5 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage.
Par méconnaissance des règles et des risques encourus ou par simple commodité, certains jardiniers pensent que "cela ne dérange personne" ou que "cela ne concerne que les professionnels". Grave erreur : les particuliers sont tout aussi concernés. Et il suffit parfois d'un voisin excédé pour qu'une plainte soit déposée. Une intervention des forces de l'ordre peut alors entraîner une verbalisation immédiate. Et attention, l'argument du "bref dérangement" n'est pas recevable en cas de litige. Même une tonte de quelques minutes en dehors des horaires fixés peut être sanctionnée.