Elle a fait du sport pendant son arrêt maladie, elle doit rembourser plus de 3000 euros à la Sécu
Être en arrêt de travail ne veut pas dire que tout s'arrête, que vous ne pouvez pas sortir faire quelques courses, prendre l'air quelques minutes. Mais être en arrêt de travail comporte quand même quelques règles. Car si vous êtes inapte au travail, il est préférable de ne pas vous retrouver au Parc Astérix.
Quelques règles sont donc bonnes à connaître. L'une d'entre elles, vous est d'ailleurs peut-être déjà venue à l'esprit... Ai-je le droit de faire une activité physique alors que je suis en arrêt de travail ? C'est la question que s'est posée la Cour de cassation qui a condamné une habitante de l'Orne à reverser 3 100 euros d'indemnités journalières à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Selon le récit rapporté par Ouest-France, cette femme avait obtenu en 2018 deux arrêts de travail prescrits par son médecin, un de quatre mois et l'autre de trois. Pendant cette période, elle avait pratiqué du sport sans l'autorisation de ce dernier, ce que la CPAM lui a reproché.
L'assurée avait contesté les faits en fournissant une attestation du médecin, datée de 2020, qui indiquait que l'activité physique était recommandée pour le traitement. De quoi offrir du répit à la personne en question, car en février 2022, le tribunal judiciaire d'Alençon avait estimé que cette attestation permettait de justifier l'activité reprochée, annulant la réclamation de la CPAM.
En revanche, la Cour de cassation n'était pas de cet avis en 2024. Selon cette dernière, la loi exige l'absence de toute activité, à moins qu'une activité ait été expressément autorisée préalablement par le médecin. Le certificat médical de 2020 n'étant pas préalable, la pratique de l'activité sportive n'était pas autorisée, en a conclu la Cour de cassation.
Alors sachez qu'à moins d'avoir été clairement et préalablement autorisée, toute activité, qu'elle soit de loisirs ou de travail, payée ou bénévole, est interdite durant un arrêt de maladie, au risque de devoir restituer les indemnités journalières versées...