Prix de l'eau à Frans (01480)

Evolution du prix de l'eau à Frans

Facture d'eau détaillée à Frans

Pour une consommation moyenne de 120 m3/an, estimation pour une famille avec deux enfants (Source : ONSEA). À Frans, la consommation moyenne des abonnés (ménages, entreprises, collectivités...) était d'environ 102 m3/an en 2023.

Données 2023	Prix pour 120 m3	Prix du m3
Tarif de l'eau potable	281,62 €	2,35 €
- dont abonnement (part fixe)	65,18 €
Redevances applicables (voies navigables, protection de la ressource, pollution, etc.)	44,30 €	0,37 €
Tarif de l'eau potable Hors Taxe	325,92 €	2,72 €
Montant de la TVA à 5,5%	17,93 €	0,15 €
Prix total de l'eau potable	343,85 €	2,87 €

Données 2023	Prix pour 120 m3	Prix du m3
Tarif de l'assainissement	294,00 €	2,45 €
- dont abonnement (part fixe)	60,00 €
Redevances applicables (voies navigables, modernisation des réseaux, etc.)	19,20 €	0,16 €
Tarif de l'assainissement Hors Taxe	313,20 €	2,61 €
Montant de la TVA à 10,0%	31,32 €	0,26 €
Prix total de l'assainissement	344,52 €	2,87 €

Données 2023	Prix pour 120 m3	Prix du m3
Prix total de l'eau HT	639,12 €	5,33 €
Montant de la TVA	49,25 €	0,41 €
Prix total de l'eau TTC	688,37 €	5,74 €

NB : Les données de certaines communes étant parfois incomplètes, le montant total de la facture d'eau se base sur la dernière année possédant des données complètes : eau potable et assainissement.

Répartition des sommes payées par les abonnés à Frans

Méthodologie :

Les tarifs affichés sur cette page sont des moyennes calculées à partir des données transmises à l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (ONSEA) par les différentes collectivités en charge du traitement des eaux présentes dans une même commune : Se Jassans-riottier pour l'eau potable à Frans et Communaute De Communes Dombes Saône Vallée (ccdsv) pour l'assainissement collectif de l'eau à Frans. A noter que toutes les collectivités ne partagent pas leurs données ou bien le font de façon incomplète : les moyennes nationales proposées sur cette page sont donc calculées sur la base des collectivités publiant leurs données.