Tenir compte d'une pension alimentaire versée à un enfant décédé

Question de Daniel (Douai)

"Peut-on déduire une pension alimentaire versée courant 2010 à un enfant majeur décédé fin 2010 ?"

Réponse de la Direction générale des Finances publiques

Vous pouvez déduire la pension alimentaire versée à un enfant majeur décédé au cours de l'année (art 156 II-2e du CGI) . Le montant de la pension doit cependant correspondre aux besoins de celui qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la verse (art 208 du Code civil). Ainsi, vous devez pouvoir justifier des versements effectifs de la pension ou des dépenses (logement, nourriture...) et de l'état de besoin de l'enfant (étudiant, chômage...). Limitée à 5 698 € par an, cette pension est imposable chez le bénéficiaire et déductible dans la même proportion chez celui qui la verse. Il convient de proratiser cette pension en fonction de la durée pendant laquelle le bénéficiaire en a disposé.

Précision : en l'absence d'actif successoral, les frais d'obsèques pourront être déduits sur le même fondement.