Cumul des mandats : (enfin) une loi en février ?
Lionel Jospin, qui a présidé la commission de rénovation de la vie publique, avait préconisé d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire. En clair, interdire par exemple à un politique d'être et maire et député, ou maire et sénateur. Si cette proposition ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique, à droite comme à gauche, elle devrait pourtant être mise en œuvre durant ce quinquennat. C'est en tout cas ce qu'a promis François Hollande mercredi 16 janvier aux parlementaires, dans ses vœux pour l'année 2013. Alors, une loi verra-t-elle le jour au cours de cette nouvelle année ? Pour l'heure, le président de la République n'a pas précisé si la réforme passerait avant les municipales de 2014, comme le voudraient le patron du parti socialiste Harlem Désir ou le maire de Paris Bertrand Delanoë.
Mais l'affaire se concrétise : "J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat", a expliqué le chef de l'Etat durant ces vœux. A l'Elysée, on précise que ce projet de loi devrait être examiné en conseil des ministres d'ici la fin février. Etape nécessaire avant d'atterrir au Parlement, face à des députés pas toujours très enthousiastes sur le sujet, malgré une opinion publique plutôt favorable à ce non-cumul.
Certains élus se sont déjà exprimés contre ce projet de non-cumul des mandats, mettant parfois en avant l'importance pour un parlementaire de conserver un ancrage local. Dans les rangs socialistes, certains craignent aussi que le PS ne perde des sièges au Parlement. Ainsi, si un politique doit quitter son siège de député, une législative partielle devra être organisée, ce qui constitue un risque pour la gauche. Des votes sanction en temps de crise étant attendus. Pour contrer ce "risque" pour la gauche, Harlem Désir a mis une idée en avant : il propose qu'un député démissionnaire soit remplacé par son suppléant, sans organiser de législative partielle.
Selon un rapport du Sénat, daté de février 2012, 78 % des sénateurs exercaient un autre mandat électif. Ce taux grimpait à 83 % chez les députés.
EN VIDEO - La commission Jospin, qui a travaillé sur la rénovation de la vie publique, a proposé de "limiter étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires".