Accord UE-Mercosur : cette clause indispensable pour la France devrait pousser au deal
L'accord UE-Mercosur ne verra pas le jour sans cette clause. Le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a déclaré que la clause de sauvegarde, censée protéger les secteurs agricoles, doit d'abord être "adoptée et reconnue par les pays du Mercosur avant toute signature de l'accord" dans les colonnes du JDD le 2 novembre. Cette clause, proposée par Bruxelles, vise à protéger les secteurs agricoles dans le cadre de l'accord commercial entre l'UE et quatre pays sud-américains : le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay.
Les secteurs affectés redoutent une concurrence "déloyale" en raison de normes sociales et environnementales différentes, susceptibles de faire plonger les prix pour des filières déjà en difficulté. En septembre dernier, la Commission européenne proposait des clauses de sauvegarde "renforcées", pour pallier une éventuelle hausse des importations ou baisse des prix, avec un "suivi renforcé" des "produits sensibles". Désormais, la France met la pression pour que cette clause soit adoptée.
Pour rappel, le traité UE-Mercosur - destiné à libéraliser les échanges entre l'Union européenne et plusieurs pays d'Amérique latine - a fait l'objet d'un accord politique en décembre 2024 mais doit encore recevoir l'approbation des Etats membres avant d'entrer en vigueur. Il prévoit d'augmenter les exportations européennes de voitures, de machines et de vins. En retour, il facilitera les importations de bœuf, volaille, sucre ou miel grâce à des droits de douane réduits.
La clause de sauvegarde : mode d'emploi
Dans les faits, la clause de sauvegarde laisserait la possibilité de suspendre temporairement ou non des importations. Bruxelles explique que deux situations déclencheraient cette clause : une hausse des importations du Mercosur en Europe de plus de 10 %, ou une baisse des produit du Mercosur importés sur le Vieux continent de plus de 10 %. Si tel était le cas, la Commission européenne déclencherait une enquête pour déterminer s'il faut réduire les importations, un laps de temps pendant lequel des mesures provisoires seraient mises en place.
Jeudi 6 novembre, Emmanuel Macron s'est dit "plutôt positif" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, grâce aux clauses de sauvegarde. "Nous avons été entendus par la Commission qui non seulement nous a donné une réponse positive sur les clauses de sauvegarde, mais a souhaité aussi apporter des soutiens en particulier au secteur de l'élevage", a ajouté le président de la République, en marge du sommet des chefs d'Etat qui précède la Cop 30 à Belem (Brésil).
Dans "les semaines qui viennent", la Commission européenne va mener un "travail" avec le Mercosur "pour que ces clauses soient acceptées", poursuit-il. Si ces dernières "sont bien mises en œuvre, à ce moment-là, nous considérons que cet accord peut être acceptable", assure le chef de l'Etat. Pour que l'accord UE-Mercosur soit signé, les 27 doivent désormais y adhérer. Problème : l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas ou encore la Pologne continuent de s'y opposer. Bruxelles aimerait obtenir l'aval des Etats européens avant fin décembre 2025, mais pour l'heure, aucune date officielle n'a été communiquée.