1942 : Vichy réinstitue la discrimination dans le droit

1942 : Vichy réinstitue la discrimination dans le droit
1942 : Vichy réinstitue une discrimination dans le droit avec un âge de consentement différent. © SIPA
Le régime de Vichy modifie le code pénal en août 1942, en instaurant une distinction dans l'âge de consentement à des rapports sexuels, en fonction qu'ils sont ou non homosexuels (21 ans pour les rapports homosexuels et 13 ans pour les rapports hétérosexuels puis 15 ans à partir de 1945). Cette loi ne sera pas abrogée à la Libération. L'Etat français ne reconnaît par ailleurs aucun statut aux déportés homosexuels, qui n'ont donc ni indemnisation ni reconnaissance.
Le régime de Vichy modifie le code pénal en août 1942, en instaurant une distinction dans l'âge de consentement à des rapports sexuels, en fonction qu'ils sont ou non homosexuels (21 ans pour les rapports homosexuels et 13 ans pour les rapports hétérosexuels puis 15 ans à partir de 1945). Cette loi ne sera pas abrogée à la Libération. L'Etat français ne reconnaît par ailleurs aucun statut aux déportés homosexuels, qui n'ont donc ni indemnisation ni reconnaissance.
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