2004 : les propos homophobes durement punis

2004 : les propos homophobes durement punis
2004 : les propos homophobes durement punis
La loi créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) fait de l'homophobie un motif de discriminations. Le texte réprime les propos publics incitant à la haine, diffamatoires ou injurieux en raison de l'orientation sexuelle au même titre que les propos antisémites ou racistes.
La loi créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) fait de l'homophobie un motif de discriminations. Le texte réprime les propos publics incitant à la haine, diffamatoires ou injurieux en raison de l'orientation sexuelle au même titre que les propos antisémites ou racistes.
La Rédaction