Les policiers municipaux auront (sûrement) bientôt ces nouveaux pouvoirs

L'annonce avait été faite par Emmanuel Macron sur TF1 lors de son interview mardi 13 mai. Cependant, pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux, il faut qu'un texte de loi soit adopté au Parlement.

C'était l'une des annonces faites par Emmanuel Macron lors de l'émission exceptionnelle qui a eu lieu mardi 13 mai sur la chaîne TF1. Le chef de l'État a exprimé son souhait de voir le gouvernement élargir les prérogatives et les pouvoirs de la police municipale. "Je souhaite que le gouvernement puisse prendre une loi qui donnera la possibilité, à tous les maires qui le souhaitent", que leur "police municipale puisse, avec son accord, travailler sous l'autorité du procureur pour pouvoir faire les saisines, les fragrances, les amendes forfaitaires délictuelles", a détaillé le président de la République. Aujourd'hui, les pouvoirs des policiers municipaux sont restreints. Ils ne peuvent pas accéder aux fichiers des véhicules dérobés ou à celui des personnes recherchées notamment. Il leur est également impossible de fouiller une personne ou de vérifier son identité en cas de non-infraction.

L'extension des pouvoirs de la police municipale n'est pas une thématique nouvelle dans le débat public, explique Ouest France. Ce point précis fait même partie du "Beauvau des polices municipales". Il s'agit de rencontres et de concertations entre le gouvernement, les élus et les organisations syndicales autour des questions de sécurité intérieure. Elles ont été lancées en 2024 par Gérald Darmanin, ex-ministre de l'Intérieur. Elles ont été relancées depuis par François-Noël Buffet, ministre d'État auprès du ministre de l'Intérieur.

Vers la création d'un nouveau statut d'officier judiciaire ?

L'une des revendications des policiers municipaux est celle de la création d'un statut d'officier judiciaire de police municipale, explique Thierry Colomar, président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France au média Weka. Ce nouveau statut permettrait aux policiers municipaux d'être "en liaison directe avec le parquet", ce qui devrait les mener à prendre plus de auprès du procureur de la République. Dès lors et si cela s'applique, le policier municipal pourrait statuer sur un défaut de permis de conduire et d'assurance ou encore sur la consommation de stupéfiants. Le procureur de la République déciderait de la conduite à adopter concernant l'individu interpellé. Les maires, quant à eux, pourraient choisir d'accorder ou non ces nouvelles compétences à leurs policiers.

En déplacement mercredi 14 mai à Nanterre, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, s'est dit favorable à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux. Il a également annoncé qu'un projet de loi serait présenté dans les semaines à venir, comme l'indique TF1 info. En ce qui concerne les nouvelles prérogatives qui seront mises à disposition de la police municipale, le ministre a précisé ses propos : "Ce seront des nouveaux outils pour qu'il y ait plus d'efficacité", a-t-il ainsi déclaré.