De nouvelles aires pour les gens du voyage pourraient voir le jour dans plusieurs départements
En France, plus de 1300 aires de gens du voyage sont recensées chaque année. Parmi elles, près de 500 installations sont jugées illégales. C'est sur ce constat que s'appuie une proposition de loi examinée au Parlement qui pourrait changer les modalités d'accueil des gens du voyage. Elle a été adoptée en première lecture au Sénat et est désormais à l'Assemblée nationale. L'objectif est de revoir le cadre juridique. Depuis 2000, les communes de plus de 5000 habitants doivent mettre en place une aire d'accueil à la disposition des gens du voyage.
La proposition de loi veut rétablir la compétence du maire pour qu'il puisse adopter plus facilement un arrêté interdisant le stationnement en dehors des aires aménagées, avec la mise en œuvre d'une procédure d'évacuation forcée. L'amende forfaire délictuelle pour installation illicite devrait également passer de 500 euros à 1000 euros. Jusqu'à présent, les groupes de plus de 150 résidences mobiles devaient notifier leur arrivée au préfet de région, au préfet de département et au président du conseil départemental, et ce trois mois en amont. Un abaissement du seuil à 100 caravanes est envisagé.
Un autre aspect intéressant évoqué dans le texte est la création d'une nouvelle catégorie d'aire d'accueil : celle de "petit passage". Elles ont vocation à "accueillir, pour de courts séjours, des familles isolées ou un nombre limité de caravanes se déplaçant en petit groupe". Elles s'ajouteraient aux aires d'accueil (plusieurs mois) et aux aires de grands passages (1 à 3 semaines).
La chaîne Public Sénat rapporte que cette catégorie fait "consensus" chez les élus locaux car elle permet "aux communes d'organiser des solutions d'accueil plus légères, avec des aménagements et équipements proportionnés à des haltes brèves et à un nombre restreint de résidences mobiles".
Il n'y a pas encore de détails concernant les communes qui devront mettre ces nouvelles aires en place. Le texte intègre la catégorie des "aires de petit passage" dans le cadre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. Ils devront, en cas d'adoption, évaluer les besoins locaux. Ces petites aires existent d'ailleurs déjà dans certains départements, mais ne sont ni encadrées ni légiférées comme les autres.
En Indre-et-Loire, par exemple, "les aires de petits passages sont destinées à des courtes haltes des gens du voyage, en particulier dans les communes de moins de 5000 habitants. Les aires sont peu aménagées (accès à l'eau et à l'électricité, dispositif de ramassage des ordures ménagères). La capacité maximum est de 10 places", comme le précise le site gouvernemental du département. Les petites communes pourraient-elles alors être davantage concernées ? Le texte doit déjà être validé par l'Assemblée avant une éventuelle application sur le terrain.