Selon la justice, les parents qui ne surveillent pas leurs enfants peuvent être condamnés : ça peut même coûter très cher
Emmener son enfant à la piscine municipale pour y organiser son anniversaire avec ses amis ou le laisser participer à une chasse au trésor organisée dans un château semble a priori une bonne idée. Mais cela peut coûter cher... Et pas seulement sur l'addition à régler une fois l'après-midi passée.
Même dans ces situations, et en présence de personnel qualifié, la responsabilité des parents peut être engagée en cas d'accident. Rappelons tout d'abord la loi. "À l'égard de leur enfant, les parents ont les droits et les devoirs suivants : Droit et devoir de surveillance et de protection. Les parents doivent veiller sur la sécurité de l'enfant, surveiller ses relations, ses déplacements, ses communications, son utilisation des réseaux sociaux...", précise l'Etat sur le site service-public.fr.
Deux situations particulières mettent en lumière ces devoirs. La première date de 2014 et a mené à un long combat en justice. L'histoire est pourtant simple et même tristement banale. Le 1er juillet 2014, lors de l'anniversaire de son fils dans une piscine municipale, Mme X laisse sans surveillance deux des six enfants invités jouer sur un toboggan extérieur à la fin de l'activité. L'un d'eux est alors grièvement blessé aux dents, sans que les circonstances exactes soient connues.
La bataille d'assurances commence alors entre les parents de l'enfant blessé et M. et Mme X. Assureur des parents de l'enfant blessé, la Macif demande à l'assurance du tiers le versement d'une provision pour les frais dentaires jugés très importants, selon Le Monde qui a consulté le dossier. Les parents de l'enfant blessé finissent par assigner l'assurance des parents organisateurs pour "défaut de surveillance".
Qu'en a dit in fine la justice ? Près de dix ans après les faits, la cour d'appel de Rennes a tranché. Malgré la présence de maîtres-nageurs, dont un était en poste au départ du toboggan, la cour d'appel de Rennes a jugé en 2025 que Mme X avait commis une faute en n'assurant pas une surveillance suffisante. Son assurance a donc dû indemniser l'enfant blessé.
Autre cas, le 26 juin 2016, lors d'une chasse au trésor encadrée au château de Vitré en Bretagne, un enfant de 7 ans s'écrase un doigt en faisant tomber une plaque présente dans une cheminée en cherchant un indice, et ce malgré les consignes de ne rien toucher. Ses parents réclament alors réparation auprès de la commune : 25 490 euros. Mais il apparaît que son père, présent, était absorbé par son téléphone et n'a que peu recadré le groupe d'enfants agités. Le tribunal a conclu en 2024 à un partage de responsabilités entre la commune et les parents.
Dans les deux cas, les juges ont finalement rappelé un principe simple mais important à rappeler : la surveillance par du personnel qualifié "ne dispense pas les adultes de veiller sur les enfants placés sous leurs responsabilités, compte tenu de leur âge et de leur comportement". Une présence attentive reste donc nécessaire.