Crédit revolving, agios sur découvert, surendettement : les changements Le piège des réserves de crédit se referme
Délaissé par les ménages depuis la crise des subprimes de juillet 2007, le crédit renouvelable, appelé aussi revolving, reste la première cause de surendettement. Ce tourbillon prend fin. La loi sur le crédit à la consommation du 1er juillet 2010 et les décrets d'application du 23 mars 2011 encadrent plus sévèrement ce type de crédit. Cela commence au moment de l'accord de financement. D'un côté, pour toutes les cartes de fidélité ou de paiement qui ne sont pas explicitement des cartes de crédit, l'achat est à présent payé au comptant sauf avis contraire du client et non l'inverse. De l'autre, Maël Bernier, porte-parole d'Empruntis, relève que désormais "les points de vente devront obligatoirement proposer en même temps qu'une offre de crédit revolving celle d'un prêt personnel pour le même montant dès que l'achat dépasse 1 000 euros".
L'hésitation pour l'un ou l'autre ne dure que le temps de lire les conditions générales de vente et de s'apercevoir qu'à somme égale, on propose d'un côté un crédit à 19 % environ et de l'autre un crédit à 8 % en moyenne. Du moins pour le moment. D'ici à 2013, les taux d'usure qui servent de référence pour fixer un taux de crédit, ne seront plus établis par type de crédit mais selon le montant : moins de 3 000 euros, entre 3 000 et 6 000 euros et au-delà de 6 000 euros. De plus, si le crédit revolving propose des petites mensualités, il n'a pas de terme défini à l'avance. Avec un prêt personnel, la mensualité peut être plus élevée mais la durée d'engagement est connue d'avance. Cette différence impacte un peu plus encore le coût. Le prêt personnel permet de connaître dès le départ le coût du crédit, pas le crédit renouvelable. Et ce parce que la somme remboursée peut être immédiatement réutilisée.
Le poids des intérêts est tel que, désormais, la durée d'un crédit révolving est codifiée. Pour les réserves de crédit de moins de 3 000 euros, le remboursement ne pourra pas s'étaler au-delà de trente-six mois, si le capital remboursé n'est pas réutilisé. Cette durée est portée à soixante mois maximum pour les montants supérieurs à 3 000 euros, sachant qu'il n'est pas possible d'obtenir plus de 21 500 euros.
Cette disposition impose qu'une partie du capital emprunté soit remboursée à chaque échéance. Une formule précise établit une évolution proportionnelle entre le montant de crédit utilisé et la part du capital remboursé dans une mensualité. Ce qui n'était pas le cas avant l'application de la loi. Les mensualités pouvaient seulement couvrir les intérêts mensuels, voire seulement une partie. Ceci n'est pas neutre. Pour les crédits revolving en cours, les mensualités peuvent augmenter à mesure de la modification des taux d'usure.
Pour éviter un effet couperet, il est prévu que les établissements de crédit adresse un courrier trois mois avant le renouvellement du prêt revolving. Deux options seront possibles. Soit la mensualité augmente de moins de 10 % ou de 20 euros. En ce cas, la mensualité est augmentée automatiquement sauf avis contraire de l'emprunteur. Soit la mensualité augmente au-delà, en ce cas c'est la mensualité actuelle qui par défaut se poursuit, sauf si l'emprunteur demande à ce que sa mensualité augmente. Pour se décider, chaque emprunteur sera informé sur son relevé mensuel de crédit de la date à laquelle il aura fini de rembourser s'il ne réutilise pas d'ici là le capital remboursé.