La responsabilité du bailleur en cas de sinistre peut être engagée

A chaque sinistre qui survient dans le logement, les responsabilités doivent être déterminées. Le locataire comme le bailleur sont concernés. Ce dernier ne peut pas préciser dans le bail que sa responsabilité ne peut être engagée. C'est-à-dire établir par avance sa non-responsabilité. Ce sont les experts qui ,à chaque sinistre, vont établir si le propriétaire-bailleur est responsable et à quelle hauteur. En cas d'inondation, on peut estimer que sa responsabilité ne sera pas engagée. Mais si un problème lié à l'installation électrique survient par exemple, il peut être considéré comme responsable.