Le bailleur peut demander au locataire de se conformer au règlement de la copropriété, notamment pour les obligations qui y sont inscrites. Pour cela, il doit joindre au bail le règlement ou tout au moins la copie des extraits du règlement qui obligent le locataire. A défaut, le non-respect des règles n'est pas opposable au locataire, encore moins l'engagement de sa responsabilité civile.
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