Exonération et déclaration fiscale
L'exonération fiscale indique que le revenu concerné n'est pas soumis à l'impôt. Si l'exonération est totale, comme pour les intérêts du Livret A, le fisc peut ne pas exiger que l'information soit portée à sa connaissance. Ce n'est pas le cas si l'exonération est soumise à un plafond ou si elle est partielle. Il importe alors de renseigner la déclaration d'impôt. Si vous ne respectez pas cette obligation de déclaration vous risquez un redressement fiscal.
EN IMAGES
A LIRE AILLEURS
Le décret sur les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière
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