Une réduction des avantages fiscaux autour des économies d'énergie
Impôts 2012 : Etes-vous concerné par les nouvelles règles ?Les avantages fiscaux associés aux dépenses dites environnementales ne s'arrêteront pas le 31 décembre 2012 mais le 31 décembre 2015. Les plafonds restent à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sur une période de cinq années consécutives avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour autant, les taux de réduction accordés sont revus à la baisse : chaudières à condensation (12 % puis 10 % à partir d'avril 2012), appareils de régulation de chauffage (18 % puis 15 % en avril 2012), équipements de production d'énergie renouvelable (38 % puis 32 % en avril 2012), panneaux photovoltaïques (13 % puis 11 % en avril 2012), pompes à chaleur hors air/air (18 % puis 15 % en avril 2012), pompes à chaleur géothermiques (31 % puis 26 % en avril 2012), chaudières et équipements de chauffage au bois ou biomasse (18 % puis 15 % en avril 2012), récupération des eaux (18 % puis 15 % en avril 2012), frais de diagnostic de performance énergétique (38 % puis 32 % en avril 2012).
Date de l'application : 01/01/12 et 01/04/12
Contribuable concerné : un contribuable des dépenses environnementales