Les bateaux de plaisance plus fortement taxés

Plusieurs taxes concernant les bateaux de plaisance ont été revues à la hausse. D'un côté, le droit fixe pour le permis de conduire bateau passe de 60 à 70 euros. De l'autre, les bateaux de plaisance de moins de 7 mètres dont la puissance est inférieure à 22 CV ou les véhicules nautiques dont le moteur à une puissance réelle de 90 kW n'ont pas l'obligation de détenir un acte de francisation. A la place, il est délivré par les affaires maritimes une carte de circulation.

Pour les bateaux excédants ces seuils, ils doivent s'acquitter d'un droit à la coque. Ce droit va de 77 euros (bateau de entre 7 à 8 mètres) jusqu'à 886 euros (bateau de plus de 15 mètres). A cela s'ajoute un droit sur le moteur au titre de la puissance réelle de 3 euros/kW par kW pour une puissance réelle comprise entre 90 et 159 kW ou de 4 euros/kW au-delà de 160 kW. Tous les bateaux de plaisance d'une puissance administrative de plus de 5 CV sont soumis à un droit de moteur. En dessous, il y a une exonération fiscale. Ce droit va de 14 euros/CV pour une puissance administrative comprise entre 6 et 8 CV à 50 euros pour une puissance administrative comprise entre 51 et 99 CV.

 Date d'application : 01/01/12 et 01/01/13 (la carte de circulation pour une puissance réelle inférieure à 90 kW)

 Contribuable concerné : les propriétaires d'un bateau de plaisance