Le prélèvement forfaitaire libératoire est à utiliser avec précaution

Le prélèvement forfaitaire libératoire s'applique à tous les dividendes, ou intérêts ou gains retirés quels que soient les intermédiaires ou les comptes titres détenus. © RG - Fotolia

Les dividendes sur les actions, les intérêts sur une obligation et les gains retirés d'une assurance-vie doivent être inscrits sur la déclaration de revenus. Ils sont pris en compte dans le calcul du revenu net imposable. Pour les contribuables qui le souhaitent, ils peuvent décider de ne pas reporter leurs gains sur leur déclaration d'impôt et choisir le prélèvement forfaire libératoire (PFL).
Pour faire ce choix, il faut s'y prendre à trois fois : un pour les dividendes, un pour les obligations et un pour les gains sur l'assurance-vie. Pour chacun, le taux du PFL est différent : 21 % pour les dividendes, 24 % pour les intérêts sur les obligations et 7,5 ou 15 ou 35 % avec abattement de 4 600 ou 9 200 euros selon les cas pour les gains retirés d'une assurance vie. En ajoutant les 13,5 % de prélèvements sociaux, les PFL s'affichent à 34,5 % pour les dividendes, 37,5 % pour les intérêts sur les obligations et de 21 à 48,5 % sur les gains de l'assurance vie hors abattement.


 Date d'application : 01/01/12

 Contribuables concernés : actionnaires, préteurs en obligations et souscripteur d'une assurance-vie.

Les dividendes sur les actions, les intérêts sur une obligation et les gains retirés d'une assurance-vie doivent être inscrits sur la déclaration de revenus. Ils sont pris en compte dans le calcul du revenu net imposable. Pour les contribuables qui le souhaitent, ils peuvent décider de ne pas reporter leurs gains sur leur déclaration d'impôt et choisir le prélèvement forfaire libératoire (PFL).Pour faire ce choix, il faut s'y prendre à trois fois : un pour les dividendes, un pour les obligations et un pour les gains sur l'assurance-vie. Pour chacun, le taux du PFL est différent : 21 % pour les dividendes, 24 % pour les intérêts sur les obligations et 7,5 ou 15 ou 35 % avec abattement de 4 600 ou 9 200 euros selon les cas pour les gains retirés d'une assurance vie. En ajoutant les 13,5 % de prélèvements sociaux, les PFL s'affichent à 34,5 % pour les dividendes, 37,5 % pour les intérêts sur les obligations et de 21 à 48,5 % sur les gains de l'assurance vie hors abattement.  Date d'application : 01/01/12  Contribuables concernés : actionnaires, préteurs en obligations et souscripteur d'une assurance-vie.
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