Réduire ses impôts en investissant dans une très petite entreprise

L'avantage fiscal accordé aux contribuables qui ont investi dans les PME est maintenu. Ils peuvent récupérer 18 % des sommes placées dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple. Pour cela, il faut souscrire à une ouverture de capital ou participer à une augmentation de capital d'une entreprise en phase de démarrage, d'amorçage ou d'expansion. La détention peut se faire en direct ou travers une holding. Cela peut aussi se réaliser à travers un fond d'investissement de proximité (FIP)ou un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI). Là, le plafond de la réduction d'impôt tombe à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple.

Si vous créez une activité dans un bassin d'emploi à redynamiser, les bénéfices que vous réalisez sont exonérés d'impôt sur le revenu durant 83 mois (un peu moins de 7 ans) à compter de la date de la création de l'activité. Si l'activité est créée dans une zone dite franche. C'est une autre règle qui s'applique. L'exonération est partielle : 40 % du montant des bénéficies pendant les cinq premières années, 60 % pendant les six et septième années et 80 % pendant les huit et neuvième années d'existence de l'activité.

 Date de l'application : 01/01/12

 Contribuable concerné : les particuliers investissant dans une PME ou créant une activité