Alourdissement de la taxe sur les logements vacants

Le gouvernement veut durcir la fiscalité des logements vacants. © XtravaganT - Fotolia

Pour rendre le marché de la location immobilière plus fluide et tenter de faire baisser les montants des loyers, le gouvernement demande au Parlement de pouvoir être plus sévère sur les logements vacants. Pour cela, il souhaite d'abord étendre la taxe sur les logements vacants à toutes les zones d'habitation de plus de 50 000 habitants où il y a un défaut de logements disponibles. Le projet de loi de finances ne donne pas les zones avec précision. Celles-ci seraient fixées par décret.
Ensuite, le gouvernement aimerait appliquer la taxe sur les logements vacants depuis plus d'un an et deux ans comme c'est actuellement le cas. De même, il souhaiterait revoir la définition de logement vacant : un logement n'est pas vacant s'il a été occupé pendant plus de de 90 jours consécutifs et non plus 30 jours comme actuellement. Enfin, le taux de la taxe serait de 12,5 % la première année de vacance, puis 25 % les années suivantes.

Qui est concerné ?

Les propriétaires-bailleurs avec un logement vacant

Pour rendre le marché de la location immobilière plus fluide et tenter de faire baisser les montants des loyers, le gouvernement demande au Parlement de pouvoir être plus sévère sur les logements vacants. Pour cela, il souhaite d'abord étendre la taxe sur les logements vacants à toutes les zones d'habitation de plus de 50 000 habitants où il y a un défaut de logements disponibles. Le projet de loi de finances ne donne pas les zones avec précision. Celles-ci seraient fixées par décret.Ensuite, le gouvernement aimerait appliquer la taxe sur les logements vacants depuis plus d'un an et deux ans comme c'est actuellement le cas. De même, il souhaiterait revoir la définition de logement vacant : un logement n'est pas vacant s'il a été occupé pendant plus de de 90 jours consécutifs et non plus 30 jours comme actuellement. Enfin, le taux de la taxe serait de 12,5 % la première année de vacance, puis 25 % les années suivantes.Qui est concerné ? Les propriétaires-bailleurs avec un logement vacant
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