Fin de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive des constructions individuelles

Les particuliers qui construisent leur maison devraient perdre l'exonération sur la redevance d'archéologie préventive. © Flohi fotos - Fotolia

Dès qu'un projet d'aménagement immobilier et urbain pointe, il y a systématiquement des recherches archéologiques. Jusqu'à présent les constructions individuelles réalisées par une personne physique pour elle-même, échappaient à la redevance d'archéologie préventive contrairement aux autres constructions dont le logement social ou les immeubles privés. Le gouvernement demande que cette exonération soit levée. La redevance participe au financement du diagnostic archéologique dont les fouilles archéologiques.


Qui est concerné ?

Les particuliers qui construisent leur maison individuelle

Dès qu'un projet d'aménagement immobilier et urbain pointe, il y a systématiquement des recherches archéologiques. Jusqu'à présent les constructions individuelles réalisées par une personne physique pour elle-même, échappaient à la redevance d'archéologie préventive contrairement aux autres constructions dont le logement social ou les immeubles privés. Le gouvernement demande que cette exonération soit levée. La redevance participe au financement du diagnostic archéologique dont les fouilles archéologiques. Qui est concerné ? Les particuliers qui construisent leur maison individuelle
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