Révision des taxes sur les titres de séjour délivrés aux étrangers

Le gouvernement souhaite uniformiser les taxes sur les cartes de séjour. © Strezhnev - Fotolia

Le gouvernement souhaite revoir la fiscalité sur les titres de séjour. Mais son projet reste un peu évasif. Il propose de diminuer le montant de la taxe de primo-délivrance, mais sans en indiquer la teneur. En revanche, il est explicite sur les exonérations sur cette même taxe : les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, les renouvellements de carte "retraité" et celle des conjoints ou encore les renouvellements de carte "saisonnier" si la durée du séjour est inférieure aux périodes des autres catégories de carte de séjour.

Pour compenser ces nouvelles exonérations, le gouvernement suggère de mettre fin à l'exonération pour les titulaires de la "carte bleue européenne" lorsqu'ils perçoivent un revenu brut annuel supérieur à 51 444 euros. Quant aux renouvellements de carte de séjour de longue durée, la taxe serait augmentée : 181 euros pour une carte triennale et 241 euros pour la carte de résident.


Qui est concerné ?

Les demandeurs de carte de séjour

Le gouvernement souhaite revoir la fiscalité sur les titres de séjour. Mais son projet reste un peu évasif. Il propose de diminuer le montant de la taxe de primo-délivrance, mais sans en indiquer la teneur. En revanche, il est explicite sur les exonérations sur cette même taxe : les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, les renouvellements de carte "retraité" et celle des conjoints ou encore les renouvellements de carte "saisonnier" si la durée du séjour est inférieure aux périodes des autres catégories de carte de séjour. Pour compenser ces nouvelles exonérations, le gouvernement suggère de mettre fin à l'exonération pour les titulaires de la "carte bleue européenne" lorsqu'ils perçoivent un revenu brut annuel supérieur à 51 444 euros. Quant aux renouvellements de carte de séjour de longue durée, la taxe serait augmentée : 181 euros pour une carte triennale et 241 euros pour la carte de résident. Qui est concerné ? Les demandeurs de carte de séjour
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