Droits de succession : qui hérite, paie, et combien ?

DROITS DE SUCCESSION. Le droit de succession est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre. Son calcul passe par plusieurs étapes. Quel montant taxable ? Qui hérite ? Qui paie ? Quels montants ? Tout savoir sur les droits de succession.

Liste des dettes déductibles

Voici les dettes déductibles, relatives au droits de succession :

Emprunts
Impôts dus par le défunt au jour du décès
Frais funéraires dans la limite de 1500 euros
Loyers remboursés par l'époux ou partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement

L'ensemble des dettes concernées par une déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession.

A l'inverse, certaines dettes ne sont pas déductibles comme les dettes reconnues par testament, ou les dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Celles-ci sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier.

Voici les dettes déductibles, relatives au droits de succession :

Emprunts
Impôts dus par le défunt au jour du décès
Frais funéraires dans la limite de 1500 euros
Loyers remboursés par l'époux ou partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement

L'ensemble des dettes concernées par une déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession. A l'inverse, certaines dettes ne sont pas déductibles comme les dettes reconnues par testament, ou les dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Celles-ci sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier.
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