Définir le montant taxable de la succession

Pour connaître le montant des droits de succession, il convient de suivre un certain chemin.

1. Etablir l'actif net de succession
Autrement dit, la valeur de l'ensemble du patrimoine transmis, à laquelle on soustrait les dettes du défunt. Une manœuvre généralement effectuée par un notaire. C'est sur ce montant que seront appliqués les frais de succession.

2. La désignation des héritiers
Puis, il est indispensable de trouver qui sont les héritiers, notamment si un testament existe, ou non, ainsi que des liens de parenté des membres vivants de la famille, s'il y en a. Si ces derniers sont plusieurs, la succession est divisée entre les héritiers, selon les proportions prévues par la loi ou le testament.