La mise en place du télétravail au sein d'une entreprise doit passer par un accord collectif "ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe", précise le Code du travail. "En dehors, c'est un accord de gré à gré avec le salarié", nous explique Stéphane Béal, avocat associé et Directeur du département Droit social, chez Fidal. Il faut donc nécessairement un accord pour la mise en place du télétravail. "Aucune des parties ne peut imposer le télétravail", souligne Charlotte Michaud, avocate associé chez Flichy-Grangé. Et pour cause, il implique une modification du contrat de travail.
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