Savoir combien d'impôts paie mon voisin, c'est possible et légal ! Voici comment faire
Qui n'a jamais regardé la voiture du voisin, son dernier achat ou même été intrigué par son train de vie ? Le voisinage attise souvent la curiosité mais la retenue limite bien souvent les discussions d'ordre personnel. Pourtant, pour les plus curieux, il est possible d'en apprendre un peu plus sur celui ou celle qui est installé(e) à côté de chez vous… grâce aux impôts !
Son voisin, cousin, ami, sa belle-famille... La loi autorise tout contribuable à se renseigner sur le montant dont s'acquitte une autre personne auprès de l'administration fiscale. La démarche à suivre est par ailleurs assez simple. Il faut pour cela se rendre physiquement dans un centre des impôts du département auquel on est rattaché. Impossible de se rendre sur le site d'un autre département.
Voici les éléments auxquels vous aurez accès
Sur place, il faut alors demander à accéder à certains renseignements sur l'impôt sur le revenu d'une personne. Une pièce d'identité doit être présentée, ainsi que son avis d'imposition et une demande écrite et signée. Aucune justification à la consultation du document n'a à être donnée, mais l'agent doit s'assurer que vous ne vous renseignez pas pour causer du tort à la personne et que ces éléments seront réutilisés à des fins commerciales ou professionnelles.
Une fois ces prérequis validés, le demandeur reçoit, uniquement oralement, les éléments suivants :
- Nom de famille de la personne
- Première lettre de son prénom
- Adresse postale
- Nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt sur les revenus
Ne pensez pas pouvoir pousser la porte de votre centre des impôts avec l'ambition d'accéder à la déclaration complète du contribuable, cela est interdit. Il faudra se contenter du montant. Mais oubliez l'idée de propager les informations : la discrétion est de mise. Divulguer ces éléments peut coûter très cher : l'amende administrative encourue est égale au montant des impôts divulgué tandis que la sanction pénale prévoit 4500€ d'amende et cinq ans de prison. Mieux vaut donc bien réfléchir avant d'aller assouvir sa curiosité.