Hauts-de-Seine. Un lycéen se fait exclure une heure de sa classe, il saisit la justice pour faire valoir sa "liberté fondamentale"
En début d'année 2026, un lycéen scolarisé dans l'établissement Agora, situé à Puteaux dans les Hauts-de-Seine, a été exclu d'un de ses cours pendant une heure. Suite à cette exclusion, le jeune homme a décidé de saisir, le jour même où les faits se sont déroulés, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un référé-liberté, selon des informations d'Actu.fr. L'élève s'estimait précisément victime d'une "rupture immédiate de la continuité pédagogique".
Par sa décision, le lycéen faisait valoir son "droit à l'éducation". "Chaque heure perdue", constitue "un préjudice irréparable pour la préparation de mes examens et la validation de mon année", déclarait il. Le lycéen, manifestement bien informé du droit, a demandé un référé, cet procédure d'urgence qui permet à un magistrat d'ordonner sous 48h " toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale ".
L'élève accusait son professeur et sa hiérarchie scolaire "d'avoir commis" des abus et des détournements de pouvoir" en prenant cette décision "gravement illégale". Pour ces raisons, le lycéen demandait au juge de requalifier "son exclusion" en "exclusion non réglementaire" ainsi que "de faire cesser toute entrave à son accès aux cours" dans l'établissement dans lequel il est scolarisé.
Le tribunal administratif s'est prononcé : une heure de cours perdue pour un motif d'exclusion n'est pas une circonstance de nature à justifier d'une situation d'extrême urgence, a indiqué le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une ordonnance datant du 23 janvier 2026, venant juste d'être rendue publique, relatée par Pappers Justice.
La requête de l'élève a donc été rejetée avant même qu'une audience ne soit tenue. Le code de justice administrative dispose que "lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence", le juge peut la rejeter par une simple ordonnance", explique LégiFrance.