2008 : la France condamnée par la Cour européenne

2008 : la France condamnée par la Cour européenne
2008 : la France condamnée par la Cour européenne © 123RF
En janvier 2008, La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France pour discrimination, donnant raison à une Française dont l'agrément pour adopter un enfant avait été refusé en raison de son homosexualité. La Cour estime dans sa décision que "le droit français autorisant l'adoption d'un enfant par un célibataire ouvre la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle".
En janvier 2008, La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France pour discrimination, donnant raison à une Française dont l'agrément pour adopter un enfant avait été refusé en raison de son homosexualité. La Cour estime dans sa décision que "le droit français autorisant l'adoption d'un enfant par un célibataire ouvre la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle".
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La Rédaction