2006 : l'autorité parentale déléguée à un homosexuel

2006 : l'autorité parentale déléguée à un homosexuel
2006 : l'autorité parentale déléguée à un homosexuel © 123RF
En 2006, pour la première fois, la Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son partenaire homosexuel, au nom de l'"intérêt supérieur de l'enfant". La même année, le régime fiscal du Pacs est rapproché de celui du mariage civil, mais l'inégalité demeure en ce qui concerne les droits en termes de pension de réversion et de filiation. L'adoption au sein d'un couple de même sexe demeure impossible.
En 2006, pour la première fois, la Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son partenaire homosexuel, au nom de l'"intérêt supérieur de l'enfant". La même année, le régime fiscal du Pacs est rapproché de celui du mariage civil, mais l'inégalité demeure en ce qui concerne les droits en termes de pension de réversion et de filiation. L'adoption au sein d'un couple de même sexe demeure impossible.
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La Rédaction