Alcool, maisons touchées, animaux piégés... La chasse, une activité vraiment sans règles ?

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Chasser, oui, mais pas partout
SIPA 00940903 000045 © SICCOLI PATRICK/SIPA (publiée le 15/11/2022)
Les lieux autorisés pour la chasse sont encadrés par les articles L.422-1 à 422-29 du Code de l'environnement. Les périmètres de chasse sont déterminés selon des critères bien définis et encadrés par une association intercommunale de chasse agréée (ACCA).
La chasse est ainsi interdite sur tout terrain :
  • situé à 150m ou moins de toute habitation
  • entouré d'une clôture
  • ayant fait l'objet d'une opposition à la chasse du propriétaire
  • appartenant à l'Etat, au Département, la commune ou encore la SNCF
  • situé dans une forêt domaniale
Les lieux autorisés pour la chasse sont encadrés par les articles L.422-1 à 422-29 du Code de l'environnement. Les périmètres de chasse sont déterminés selon des critères bien définis et encadrés par une association intercommunale de chasse agréée (ACCA). La chasse est ainsi interdite sur tout terrain :
  • situé à 150m ou moins de toute habitation
  • entouré d'une clôture
  • ayant fait l'objet d'une opposition à la chasse du propriétaire
  • appartenant à l'Etat, au Département, la commune ou encore la SNCF
  • situé dans une forêt domaniale

© SICCOLI PATRICK/SIPA (publiée le 15/11/2022)