Comment sont imposées les actions gratuites ?

Comment sont imposées les actions gratuites ?
Si vous intégrez les actions gratuites aux salaires, vous devez payer les prélèvements sociaux. © Herreneck - Fotolia

Si la durée d'indisponibilité de deux ans est respectée, la valeur des actions gratuites au jour de l'attribution (la plus-value d'acquisition) est taxée forfaitairement à 30 % ou bien elle est intégrée à la catégorie des salaires si cela est plus avantageux. Dans les deux cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 %. Quant à la plus-value de cession - la différence entre le prix de cession et la valeur au jour de l'attribution - elle est imposée au taux de 34,50 %.

Mise en garde

Si vous vendez vos titres avant un délai de deux ans, vous n'avez pas le choix quant au mode d'imposition de la plus-value d'acquisition : elle est intégrée aux revenus et taxée selon le barème de l'impôt sur le revenu. La plus-value de cession reste, elle, imposable au taux de 34,50 %.

Si la durée d'indisponibilité de deux ans est respectée, la valeur des actions gratuites au jour de l'attribution (la plus-value d'acquisition) est taxée forfaitairement à 30 % ou bien elle est intégrée à la catégorie des salaires si cela est plus avantageux. Dans les deux cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 %. Quant à la plus-value de cession - la différence entre le prix de cession et la valeur au jour de l'attribution - elle est imposée au taux de 34,50 %.Mise en garde Si vous vendez vos titres avant un délai de deux ans, vous n'avez pas le choix quant au mode d'imposition de la plus-value d'acquisition : elle est intégrée aux revenus et taxée selon le barème de l'impôt sur le revenu. La plus-value de cession reste, elle, imposable au taux de 34,50 %.
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