Carrières longues : durée de cotisation, conditions... Les débats avec LR se poursuivent

"Carrières longues : durée de cotisation, conditions... Les débats avec LR se poursuivent"

Carrières longues : durée de cotisation, conditions... Les débats avec LR se poursuivent CARRIERES LONGUES 2023. Pour faire passer son texte de réforme des retraites, le gouvernement compte sur le soutien des députés Les Républicains. Problème, ça coince sur les carrières longues. Explications.

[Mis à jour le 3 février 2023 à 08h07] Le gouvernement va-t-il obtenir le soutien des Républicains ? Rien n'est moins sur tant le camp d'Eric Ciotti semble divisé sur la question des retraites. Pour faire passer cette réforme des retraites sans recourir au 49.3, la majorité doit bénéficier d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et donc, un soutien franc de la part de la droite (une quarantaine de voix sur 62 députés Les Républicains). Pour l'heure, rien n'est fait. Entre 15 et 20 parlementaires du groupe LR sont opposés à la réforme, et plus particulièrement au volet des carrières longues. En cause, l'allongement de la durée de cotisation pour certaines personnes, obligées de cotiser pendant 44 ans, et non 43 ans comme cela est annoncé dans le texte de la réforme des retraites présenté par Elisabeth Borne le 10 janvier dernier.

Le projet de réforme prévoit notamment de créer un nouveau pallier pour les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans. Ce seuil leur permettrait de partir à la retraite de manière anticipée, à taux plein à 60 ans, à condition d'avoir cotisé 5 trimestres avant cet âge et d'avoir travaillé 43 annuités et 172 trimestres. Pourtant, certains seront bien obligés de cotiser durant 44 ans. Explications. Une femme née en 1973 et ayant commencé à travailler à 17 ans peut actuellement partir à 60 ans à taux plein, si elle a validé 43 annuités. Avec la réforme des retraites, elle devra cotiser 44 annuités (un an de majoration), pour un départ à 61 ans, et non plus 60 ans. Aussi, elle devra cotiser 176 trimestres, et non plus 172. Les femmes pourraient également faire partie des perdantes. Selon une étude impact du gouvernement, une femme devra travailler en moyenne 7 mois de plus avec la réforme, contre 5 mois supplémentaires pour les hommes. Et jusqu'à 9 mois de plus pour une femme née en 1972, soit quatre mois de plus qu'un homme. 

Quel âge de départ avec la réforme des retraites pour une carrière longue ?

A travers cette réforme des retraites, le gouvernement promet une réforme "adaptée, pour qu'aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans". Voici le nouvel âge de départ à la retraite, en fonction de votre âge en début de carrière. Attention, pour bénéficier de ce départ anticipé, il est obligatoire d'avoir validé au moins 5 trimestres avant 20 ans, 4 si vous êtes né en fin d'année :

  • 58 ans : si vous avez commencé à travailler à 14 ans
  • 59 ans : si vous avez commencé à travailler à 15 ans
  • 60 ans : si vous avez commencé à travailler à 16 ans
  • 61 ans : si vous avez commencé à travailler à 17 ans
  • 62 ans : si vous avez commencé à travailler entre 18 et 20 ans

La réforme des retraites sera désormais présentée dans l'hémicycle le 6 février 2023 pour deux semaines de débats. Les discussions, elles, doivent s'achever au plus tard le 26 mars prochain, selon les règles temporelles définies par un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Quelles sont les conditions pour toucher une retraite pour carrière longue ?

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez avoir commencé à travailler avant 20 ans. Deux autres conditions prévalent. D'abord, votre durée d'assurance retraite doit comporter, tous régimes de base obligatoires confondus, un nombre minimum de trimestres cotisés. Aussi, vous devez avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite en début de carrière. Ces 2 conditions de durée d'assurance retraite varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler et l'âge à partir duquel vous envisagez de partir en retraite anticipée.

La réforme des retraites 2023 a légèrement modifié le dispositif des carrières longues en instaurant un nouveau palier, fixé à 18 ans. Désormais, si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, il sera possible de partir à la retraite à 60 ans, soit quatre ans plus tôt (si vous avez cotisé au moins 44 ans). Comme indiqué plus haut, plus vous avez commencé à travailler tôt, plus vous pourrez partir tôt à la retraite. 

Autre potentielle nouveauté, pour compenser les carrières hachées, les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), notamment en raison de congé parental, pourraient faire partie du système des carrières longues. Les personnes concernées pourraient donc valider jusqu'à quatre trimestres supplémentaires dans cette situation. Des périodes qui seraient aussi comptabilisées dans le calcul du minimum de pension majoré. Ce qui devrait augmenter le montant des petites retraites de certaines femmes, contraintes de mettre en parenthèse leur carrière pour s'occuper de leur(s) enfant(s).

Carrières longues et CNRACL

La caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est la caisse de retraite du régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. C'est un établissement public administratif de l'État, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Sachez que les conditions d'obtention d'une retraite pour "carrière longue" sont exactement les mêmes que pour les autres fonctionnaires.