Les nouveaux propriétaires se font souvent surprendre : une mauvaise surprise se cache dans ce document
Devenir propriétaire, c'est souvent le projet d'une vie. Enchaîner les visites, multiplier les rendez-vous et les papiers, lire des dizaines de documents… Autant d'étapes avant de signer et de récupérer les clés qui font parfois tourner la tête. Au point, pour certains, de ne pas prendre connaissance de tous les éléments et de se faire surprendre.
Beaucoup en ont fait l'amère expérience, comme ils l'ont raconté dans des messages publiés sur un forum de propriétaires. Plusieurs mois après leur emménagement, ils ont reçu une facture dont ils se seraient bien passés. Le notaire l'avait pourtant anticipée. Encore fallait-il lire les petites lignes du compromis, puis de l'acte de vente.
Ces documents sont essentiels. Le premier énumère l'ensemble des conditions dans laquelle une transaction s'effectue ; le second est celui qui l'officialise. Ces actes juridiques sont composés de nombreuses pages, toutes lues les unes après les autres par le notaire. Elles détaillent le bien, le prix d'achat ou encore les obligations du vendeur et de l'acquéreur. A ce titre, une partie doit être regardée avec attention car elle peut impacter les finances du nouveau propriétaire d'un appartement ou d'une maison en copropriété.
Chaque année, les syndics clôturent et approuvent les comptes de copropriété avec un peu de décalage. Ainsi, il peut arriver qu'il y ait un trop-perçu, ou, a contrario, un trou dans la caisse. Dans le premier cas, le syndic rembourse l'argent ; dans le second, il réclame le dû. Mais après une vente, qui doit supporter ces charges ?
Une ligne du compromis et de l'acte de vente indique que "l'acquéreur fera son affaire de tout trop-perçu ou de moins-perçu, sans avoir à en tenir compte auprès du vendeur." Puis : "En ce qui concerne les années antérieures, toutes les sommes qui pourraient être dues ou restituées, au titre des charges, même si la demande de paiement du syndic intervenait postérieurement à la signature de l'acte authentique, incomberont ou bénéficieront à l'acquéreur."
Concrètement, cela signifie qu'à partir du jour de la signature définitive chez le notaire, le nouveau propriétaire est responsable de toutes les charges de copropriétés, même des années précédentes, tant des excédents que des manquements.
Un exemple : M. Durand a acheté son appartement le 1er février 2025. Début avril, le syndic a clôturé les comptes de l'exercice 2023-2024. Il y a un reliquat de 250 euros à payer. C'est à M. Durand de le régler, même s'il n'était pas dans les lieux.
Si la règle de laisser ces régularisations à la charge du nouveau propriétaire, il peut être convenu que le vendeur paie ces frais. Pour cela, il faut le spécifier dans le compromis, puis l'acte de vente. Sans quoi, la facture sera adressée au propriétaire actuel, qu'importe le montant.