Déclarer des indemnités d'élu

Question d'Alain (Bayenghem)

"Les indemnités de fonction d'élu local apparaissent en traitements et salaires sur ma déclaration. Est-ce normal ?"

Réponse de Frédéric Naïm

Les indemnités de fonctions d'élu local sont soumises à la retenue à la source. Toutefois, tout élu local peut opter pour l'impôt sur le revenu suivant les règles des traitements et salaires. Lorsque les indemnités de fonction ont été soumises au titre d'une année à la retenue à la source mentionnée au I, l'option est effectuée à l'occasion du dépôt de la déclaration des revenus perçus au titre de la même année. La retenue à la source s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle elle a été opérée ; l'excédent éventuel est remboursé. L'option peut être exercée avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'impôt est établi. Elle s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. Si vous ne souhaitez pas opter pour ce régime, il vous suffit de corriger les mentions pré-remplies et de porter la somme sur la ligne BY.