Déclarer des travaux d'économie d'énergie

Peut-on bénéficier de réductions d'impôt pour des travaux d'économie d'énergie ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Sylvaine (Quimper)

"Peut-on bénéficier de réductions d'impôts suite à des travaux "économie d'énergie" financés par un PTZ ?"

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Toutes les personnes qu'elles soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement qui constitue leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt dès lors qu'elles réalisent des travaux en faveur des économies d'énergie et de développement durable, éligibles dans la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Le dispositif est également étendu aux dépenses supportées par les propriétaires bailleurs de logements de plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nu à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Seul le prix TTC des équipements ou matériaux (hors coût de main d'oeuvre, frais financiers et administratifs) est pris en compte. Le taux du crédit d'impôt pour les dépenses exposées en 2010 varie de 15 à 50 % selon les travaux.

Question de Sylvaine (Quimper) "Peut-on bénéficier de réductions d'impôts suite à des travaux "économie d'énergie" financés par un PTZ ?" Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Toutes les personnes qu'elles soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement qui constitue leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt dès lors qu'elles réalisent des travaux en faveur des économies d'énergie et de développement durable, éligibles dans la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Le dispositif est également étendu aux dépenses supportées par les propriétaires bailleurs de logements de plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nu à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Seul le prix TTC des équipements ou matériaux (hors coût de main d'oeuvre, frais financiers et administratifs) est pris en compte. Le taux du crédit d'impôt pour les dépenses exposées en 2010 varie de 15 à 50 % selon les travaux.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia