Déclarer l'installation de panneaux photovoltaïques

Comment déclarer l'installation de panneaux photovoltaïques ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Franck (Le Mans)

"J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur une maison louée. Quelle déclaration dois-je remplir, à quel pourcentage du crédit d'impôt ai-je droit et quels sont les documents à fournir ?"

 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur logement. Il peut s'agir de propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement qui constitue leur habitation principale. Pour les panneaux  photovoltaïques, le crédit d'impôt était égal à 50 % du montant des dépenses jusqu'au 29 septembre 2010. A compter de cette date le taux à été ramené à 25%. Toutefois, si vous pouvez justifier que les devis et acomptes ont été signés/payés avant le 29 septembre vous pourrez bénéficier du taux de 50%. Rappelons toutefois que les dépenses bénéficiant de cet avantage ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration.

Question de Franck (Le Mans) "J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur une maison louée. Quelle déclaration dois-je remplir, à quel pourcentage du crédit d'impôt ai-je droit et quels sont les documents à fournir ?"   Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur logement. Il peut s'agir de propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement qui constitue leur habitation principale. Pour les panneaux  photovoltaïques, le crédit d'impôt était égal à 50 % du montant des dépenses jusqu'au 29 septembre 2010. A compter de cette date le taux à été ramené à 25%. Toutefois, si vous pouvez justifier que les devis et acomptes ont été signés/payés avant le 29 septembre vous pourrez bénéficier du taux de 50%. Rappelons toutefois que les dépenses bénéficiant de cet avantage ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration.
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