"Une exploitation industrielle" : le fisc passe à la "détection massive" des fraudes par satellite, et les sanctions arrivent
La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits. En 2024, les contrôles de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont permis de recouvrer 16,7 milliards d'euros d'impôts non payés, soit 1,5 milliard de plus en un an. Il faut dire que le gouvernement a décidé d'y mettre les moyens. Bercy mise depuis quelques années déjà sur le projet de "Foncier innovant", permettant à l'administration fiscale de recourir à l'IA et à l'analyse d'images aériennes pour cibler les biens immobiliers suspects.
En 2023, une généralisation du "Foncier innovant" a été annoncée par l'administration fiscale. Depuis un an, le projet est même "entré dans une phase d'industrialisation reposant sur la mise à disposition triennale des orthophotographies d'un département par l'IGN", écrit le site du gouvernement consacré aux collectivités.
Une stratégie qui s'est avérée payante dans la traque aux piscines non déclarées, avec 140 000 bassins détectés. Ceux-ci ont été taxés la première fois au titre de la taxe foncière (TF) pour l'année 2024 nous a indiqué la DGFiP, que nous avons contactée, ce qui a représenté près de 40 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées.
Fort de ce succès, le fisc a décidé d'étendre ses investigations à d'autres types de constructions fréquemment "oubliées" dans les déclarations, comme les abris de jardin et les vérandas. "On a commencé le travail, et on va pouvoir le déployer durant l'année qui vient", avait annoncé Thomas Cazenave, ancien ministre chargé des Comptes publics, il y a déjà un an dans la presse.
"L'expérience éprouvée concernant la détection des piscines conduit dorénavant à disposer d'un processus ayant atteint sa maturité, qui est rentré dans une exploitation industrielle", nous confirme la DGFiP. Elle évoque la "production de nouvelles photographies aériennes par l'IGN, qui induit une récurrence itérative". Le fisc estime désormais que le projet "autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral" même si à l'arrivée, chaque dossier est "systématiquement et individuellement analysée par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette".
Votre maison est donc probablement observée si vous avez une véranda ou un abri dans votre jardin et vous pourriez recevoir un courrier de régularisation très vite. "Des demandes de déclarations vont être adressées aux propriétaires concernés dans les prochaines semaines" dans un tiers des départements métropolitains nous précise encore la DGFiP. Avant la fin de l'année, "un nouveau tiers de départements métropolitains" va y passer "selon le même périmètre". Le dernier tiers des départements sera traité en 2026.
La loi est claire : tout abri de jardin de plus de 5 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie, voire d'un permis de construire au-delà de 20 m². Même chose pour les vérandas. Ces annexes doivent ensuite être déclarées aux impôts, car elles entrent dans le calcul de la valeur locative cadastrale qui sert de base à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. En cas de construction non déclarée, les sanctions peuvent être sévères, comme l'indique le Code de l'urbanisme : jusqu'à 6000 euros d'amende par mètre carré, en plus des impôts éludés et d'éventuelles poursuites pénales.