Parking : pourquoi certains automobilistes reçoivent des amendes alors qu'ils ont payé leur stationnement

Des automobilistes sont verbalisés alors qu'ils ont payé et récupéré un ticket de stationnement. Problème, un détail méconnu du Code de la route fait toute la différence.

Ils ont réglé scrupuleusement leur place de stationnement, récupéré leur ticket à l'horodateur avant de vaquer à leurs occupations. Mais quelques jours plus tard, une surprise désagréable arrive dans la boîte aux lettres : un procès-verbal tout à fait officiel pour stationnement impayé.

Et ce n'est pas un bug ! Cette erreur peut même coûter très cher puisque chaque commune peut fixer librement le tarif des amendes, les fameux FPS (forfait post-stationnement) depuis le 1er janvier 2018. À Paris, l'amende atteint 75 euros dans les onze premiers arrondissements et 50 euros dans les neuf autres. A Lyon, il peut atteindre au maximum 80 euros contre 35 euros à Bordeaux.

Certaines spécificités du stationnement en ville peut échapper à des automobilistes un brin distraits. L'explication de cette amende se trouve justement dans le courrier reçu. On y retrouve le plus souvent la mention : "STATIONNEMENT IRRÉGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT : TICKET HORODATEUR MAL PLACÉ". Rageant mais tout à fait légal.

C'est une fois de plus le Code de la route qui fait foi. L'article 417-3 précise ainsi : "Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée." Ne pas respecter cette règle vous expose à une contravention, dont le montant dépendra de votre ville, puisque le Code de la route précise aussi dans son article 417-6 que c'est au maire de "Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux.

Le ticket doit donc être déposé sur la face intérieure du pare-brise, côté trottoir, pour faciliter le contrôle des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Si ces derniers sont dans l'incapacité de le lire, ils sont en droit de faire un dossier de contravention.

Quelques conseils sont donc bons à prendre. Assurez vous de bien placer votre ticket de stationnement, et surtout dans le bon sens. Dans certaines villes, les tickets ont disparu au profit de lecteurs automatiques de plaques. Mais là aussi, des amendes peuvent tomber même si vous avez payé votre stationnement.

Deux cas de figure se présentent : soit votre plaque est illisible (notamment si elle est abimée ou si les lettres et chiffres ne sont pas clairement lisibles), soit vous avez mal saisi l'indicatif de votre plaque à l'horodateur ou sur l'application de paiement. Bonne nouvelle dans ce dernier cas, il est possible de contester l'amende mais il faudra alors conserver tous les reçus et les présenter pour prouver votre bonne foi. Encore une fois, mieux vaut donc être vigilant au moment de payer !