Adapter
le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il
est possible d'organiser ce régime hors contrat, en un régime contractuel ajoutant
:
» une clause de préciput
Elle
permet au conjoint survivant de reprendre, en nature, avant le partage, certains
biens dépendant du patrimoine commun, sans devoir les imputer sur sa part. Cette
clause fonctionne réciproquement, les contractants ne pouvant prévoir lequel sera
le survivant des deux.
» une
clause d'attribution inégale de communauté
Il est possible de prévoir que
la communauté soit répartie en parts inégales.
» une
clause dite de mise en communauté
Il s'agit de mettre au sein de la communauté
un bien qui devrait normalement être posséder en propre, comme par exemple une
donation ou un héritage.
» une
clause d'exclusion de la communauté
Cette clause, inverse à la précédente,
permet d'exclure de la communauté un bien pourtant commun, pour en faire un bien
propre. Elle peut s'avérer utile pour des biens professionnels risquant d'être
à l'origine de dettes.
» une
clause d'administration conjointe
A l'inverse du régime commun, elle implique
que tous les actes et décisions doivent obligatoirement, pour être valables, recevoir
l'accord et la signature des deux époux.
