François Fillon, condamné à 5 ans de prison, fait appel

François Fillon, condamné à 5 ans de prison, fait appel La justice a prononcé une lourde peine à l'égard des époux Fillon. Les magistrats ont estimé que le couple s'était "enrichi" en détournant de l'argent public, François Fillon est condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis.

[Mis à jour le 29 juin 2020 à 15h14] La justice française a donc condamné un ancien Premier ministre à une peine de prison ferme. Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision : François Fillon et son épouse ont été reconnus coupables de "détournements de fonds publics ", "complicité et recel de détournements de fonds publics", "complicité et recel d'abus de biens sociaux". Les juges ont suivi la réquisition du parquet national financier, en condamnant François Fillon à cinq ans de prison, dont deux ferme, 10 ans d'inéligibilité et 375 000 euros d'amende.

Le tribunal a par ailleurs également prononcé une peine de trois ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et une peine d'inéligibilité de 2 ans à l'encontre de Penelope Fillon. A l'encontre de Marc Joulaud, les juges ont prononcé une peine de trois ans de prison avec sursis,  20 000 euros d'amende avec sursis et une peine d'inéligibilité de 5 ans. Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé, François et Penelope Fillon ont quitté le Tribunal libres. Pierre Cornut-Gentille et Antonin Lévy, les avocats du couple Fillon, ont fait savoir qu'ils allaient réclamer un nouveau procès. "Cette décision qui n'est pas juste va être frappée d'appel", a déclaré Maître Lévy, qui a estimé que les conditions dans lesquelles s'étaient tenues toutes les précédentes audiences étaient "scandaleuses".

Procès Fillon : de l'argent "détourné" et de l"enrichissement personnel"

La présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris a tenu un argumentaire au ton dur et sans ambages sur l'impossibilité que Pénélope Fillon ait travaillé de manière effective pour son époux : "Certes, dans les années 1980, Mme Fillon a fait le choix d'apporter un soutien à la carrière politique de son mari. Celle-ci s'est développée au fil du temps. Il n'est pas contesté qu'elle assistait à des manifestations locales mais son rôle se bornait à la simple transmission du courrier. [...] Son rôle de maintien du lien avec la Sarthe n'est pas davantage plausible au regard des préoccupations nationales de son mari et de son emploi à la Revue des Deux mondes. [...] Pendant 9 années, François Fillon a élaboré et mis en place une organisation permettant de détourner la quasi totalité à son profit du crédit collaborateur de l'une ou l'autre des deux assemblées".

La juge a estimé que l'argent détourné correspondait à un total de 1,115 million d'euros et a insisté à plusieurs reprises sur l'enrichissement personnel du couple Fillon. François Fillon et sa femme ont obligation, également, à rembourser les sommes perçues de manière illégale par Pénélope Fillon. Au total, 401 000 euros doivent être payés solidairement par les époux Fillon, et 679 000 sont à payer solidairement par Penelope Fillon et Marc Joulaud.

A noter que les juges ont, sans trop de surprises, décidé de rendre leur verdict sans rouvrir les débats. La présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris devait en effet se prononcer en début d'audience sur une requête importante des avocats de François Fillon. Ces deniers avaient mis en avant le fait que, selon eux, les déclarations récentes d'Eliane Houlette, ancienne patronne du parquet national financier changeaient la donne dans ce dossier. Eliane Houlette a en effet fait état de "pressions très lourdes"  du parquet général, pendant qu'elle menait son enquête, en termes d'exigences de remontées d'informations, en pleine campagne présidentielle. le tribunal a estimé que ces déclarations ne changeaient rien au fond du dossier.

Retour sur l'affaire Penelope Fillon : chronologie complète

  • Mercredi 25 janvier 2017 : l'emploi fictif d'attachée parlementaire. Le Canard Enchaîné écrit que Penelope Fillon aurait bénéficié durant 8 ans d'un "emploi fictif" d'attachée parlementaire auprès de son mari puis de son suppléant, Marc Joulaud. Un poste qui lui aurait permis d'amasser au total 500 000 euros, de l'argent issu de fonds publics donc, puisé sur l'enveloppe réservée aux députés pour rémunérer les assistants parlementaires. La femme de François Fillon aurait touché jusqu'à 7900 euros mensuels.
  • Un autre emploi suspect à la Revue des Deux Mondes. Ce ne sont pas les seules révélations du Canard Enchaîné. D'après le célèbre palmipède, Penelope Fillon a également été salariée de la Revue des deux mondes entre mai 2012 et décembre 2013. Une publication détenue par un ami de François Fillon, le patron Marc Ladreit de Lacharrière. Elle aurait reçu environ 5000 euros bruts par mois pour ce poste.
  • Une enquête ouverte. Le parquet national financier (PNF) ouvre immédiatement une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, concernant les activités d'attachée parlementaire de Penelope Fillon.
  • Lundi 30 janvier 2017 : audition du couple Fillon. François et Pénélope Fillon sont entendus séparément par les enquêteurs de l'Office de lutte contre la corruption et les infractions financières. Les auditions ont duré près de 5 heures. Les équipes de François Fillon publient ensuite un communiqué indiquant que le couple a "apporté des éléments utiles à la manifestation de la vérité afin d'établir le travail réalisé par Mme Fillon".
  • Mardi 31 janvier 2017 : perquisition à l'Assemblée nationale. Une perquisition est diligentée par le parquet national financier (PNF) et menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales au Palais Bourbon. L'enquête établit que Penelope Fillon ne disposait ni de badge d'accès ni de messagerie électronique spécifique lorsqu'elle était assistante parlementaire.
  • Mercredi 1er février 2017 : la note s'alourdit. Le Canard Enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait touché bien plus que ce calculé initialement. La femme de François Fillon aurait en effet été rémunérée 831 440 euros brut comme assistante parlementaire lors d'une période plus longue.
  • Deux enfants de François Fillon rémunérés. L'hebdomadaire satirique a également dévoilé que Marie Fillon, fille de François et Penelope Fillon, aurait reçu de 57 084 euros brut au cours des 15 mois où elle a travaillé pour son père en tant qu'assistante parlementaire. Charles Fillon, l'un des fils du candidat, aurait lui touché 26 651 euros brut entre janvier et juin 2007, également comme assistant parlementaire. François Fillon occupait alors le siège de sénateur de la Sarthe et ses enfants étaient encore étudiants.
  • Jeudi 2 février 2017 : l'enquête est élargie aux enfants de François Fillon. Charles et Marion Fillon doivent être rapidement auditionnés par les policiers de l'Office central de la lutte contre la corruption et des infraction financières et fiscales. Une perquisition au Sénat est aussi programmée
  • Une interview de Penelope Fillon en 2007 exhumée. Dans une interview donnée au Sunday Telegraph en 2007, alors que son mari devenait Premier ministre, Penelope Fillon affirme, face caméra, qu'elle n'a "jamais été son assistante, ou quoi que ce soit de ce genre-là" en parlant de François Fillon. Diffusée dans Envoyé Spécial sur France 2, la vidéo relance l'affaire.
  • Vendredi 3 février 2017 : une perquisition a lieu au Sénat. les policiers cherchent notamment à retrouver les badges des assistants parlementaires de François Fillon à l'époque où ce dernier était sénateur de la Sarthe, entre 2005 et 2007, indique le Parisien.
  • Mercredi 8 février 2017 : le Canard Enchaîné fait de nouvelles révélations : l'hebdomadaire a exhumé les contrats faisant mention des indemnités de licenciement de Pénélope Fillon pour un montant total de 45 000 euros, pris en charge par le budget de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le palmipède révèle que la fille de François Fillon, Marie Fillon, cumulait en 2006 son poste d'assistante parlementaire auprès de son père et un stage d'avocate, à temps complet, payé 11 035 euros brut par an.
  • Jeudi 9 février 2017 : Charles et Marie Fillon, les deux enfants du candidat de la droite, ont été interrogés à leur tour pendant sept heures par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption.
  • Jeudi 16 février 2017 : Le Parquet national financier annonce dans un communiqué qu'il va poursuivre les investigations sur les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse et des enfants de François Fillon. Le communiqué indique que "de nomberux éléments ne permettent pas [...] de classer l'affaire sans suite".
  • Vendredi 24 février 2017 : Le Parquet national financier ouvre une information judiciaire pour "détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d'influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique". Des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs.
  • Mercredi 1er mars 2017 : François Fillon confirme lors d'une conférence de presse qu'il a été convoqué le 15 mars par les juges "en vue d'une mise en examen".
  • Jeudi 2 mars 2017 : Perquisition au domicile du couple Fillon, dans le 7ème arrondissement de Paris, par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
  • Mardi 14 mars 2017 : Le Canard Enchaîné révèle que les enfants de François Fillon ont reversé une partie de leur salaire à leurs parents. Marie Fillon aurait exécuté plusieurs virements pour une valeur estimée à 33 000 euros, pour "rembourser" les frais de son mariage avancés par ses parents.harles Fillon aurait versé 30% de son salaire net pour, selon l'avocat de François Fillon, rembourser à son père les loyers et l'argent de poche qu'il lui aurait prêté pendant ses études.
  • Mardi 14 mars 2017 : François Fillon a été mis en examen avec 24 heures d'avance, pour "détournement de fonds publics", "complicité et recel de détournement de fonds publics", "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et "manquements aux obligations de déclarations à la Haute autorité de la vie publique". Il justifie la poursuite de sa campagne ainsi : Nous sommes devant une procédure judiciaire qui n'est pas normale. Elle est adossée au calendrier politique. Avec un objectif, m'empêcher d'être candidat à l'élection présidentielle [...] Je considère que ce calendrier exceptionnel me délivre de l'engagement que j'avais pris de ne pas me présenter si j'étais mis en examen".
  • Vendredi 17 mars 2017 : L'enquête de la justice est étendue aux costumes offerts à François Fillon. Les juges d'instruction s'intéressent à un possible "trafic d'influence" pouvant impliquer le candidat de la droite.
  • Lundi 20 mars 2017 : Marc Joulaud, l'autre employeur de Penelope Fillon à l'Assemblée, a reçu une convocation des juges en vue d'une mise en examen.
  • Mardi 21 mars 2017 : Le Canard Enchaîné révèle que François Fillon a été payé 50 000 dollars pour jouer l'entremetteur entre le fondateur de Future Pipe Industries, le PDG de Total, Vladimir Poutine.
  • Mercredi 22 mars 2017 : L'enquête sur les emplois présumés fictifs est élargie à des faits d'"escroquerie aggravée", "faux et usage de faux". La justice soupçonne le couple Fillon d'avoir menti et produit de faux documents pour justifier les salaires de Penelope Fillon. Les magistrats s'interrogent sur des feuilles, signées par Penelope Fillon, qui comportent différents calculs d'heures travaillées. Lors de sa conférence de presse début février, le candidat de la droite n'avait pas évoqué Fouad Makhzoumi comme client.
  • Vendredi 24 mars 2017 : Marc Joulaud, le suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, qui a employé Penelope Fillon comme assistante parlementaire - en la rémunérant parfois d'un salaire plus élevé que sa propre indemnité d'élu - est mis en examen.
  • Mardi 29 mars 2017 : Penelope Fillon a été mise en examen pour "complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de bien sociaux et recel d'escroquerie aggravée".
  • Vendredi 12 mai 2017 : Marc Ladreit de Lacharrière, ami de François Fillon, qui avait employé Penelope Fillon à la Revue des deux mondes est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il va choisir de plaider coupable en octobre de l'année suivante pour échapper à un procès via une procédure de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité".
  • Mardi 11 décembre 2018 : Marc Ladreit de Lacharrière est finalement condamné à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros. L'emploi de complaisance de Penelope Fillon est alors reconnu pour une période de 18 mois  et près de 135 000 euros de salaire.
  • Mardi 23 avril 2019 : un procès de François Fillon et de son épouse est annoncé par les juges du pôle financier de Paris. L'ancien candidat sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour "détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux", son épouse pour "complicité et recel de détournement de fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux".
  • Du 26 février au 11 mars 2020 : le procès du couple Fillon se déroule devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Lors des réquisitions, le Parquet national financier (PNF) réclame cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, 375 000 euros d'amende contre François Fillon, ainsi que 10 ans d'inéligibilité. Concernant Penelope Fillon trois ans de prison avec sursis sont demandés par les procureurs. Une peine de deux ans avec sursis et 20 000 euros d'amende est requise contre Marc Joulaud.
  • Mercredi 10 juin 2020 : auditionné par une commission de l'Assemblée nationale sur l'indépendance de la justice, Éliane Houlette, ancienne responsable du Parquet national financier (PNF), dit avoir subi des "pressions" du Parquet général durant la conduite de l'enquête préliminaire sur l'affaire Fillon en 2017. Ces déclarations provoquent un tollé et relancent les accusations de complot contre l'ancien candidat à la présidentielle. Éliane Houlette va préciser par la suite que la mise en examen a été décidée en toute indépendance. Mais le scandale pousse Emmanuel Macron à saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour avis. Le 23 juin, la défense de François Fillon va demander la réouverture du procès après ces déclarations, en vain.
  • Lundi 29 juin 2020 : François Fillon est condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis, 375 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 10 ans pour détournement de fond public, recel de détournement de fond public, recel d'abus de biens sociaux. Les réquisitions du parquet ont été suivies. Penelope Fillon est condamnée, pour complicité, à 3 ans de prison avec sursis. Pour Marc Joulaud, le tribunal prononce également une peine de 3 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende avec sursis.
Biographie express de François Fillon

François Fillon débute en politique en 1981, en devenant conseiller général de la Sarthe. La même année, il est élu député de la 4e circonscription de la Sarthe au premier tour et devient ainsi le benjamin de l'Assemblée, à l'âge de 27 ans. En 1983, il devient maire de Sablé-sur-Sarthe. Douze ans plus tard, en 1995, François Fillon entre dans le gouvernement d'Alain Juppé comme ministre des Technologies de l'information et de la Poste, puis ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace. Sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, il prend la tête du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité avant d'être nommé ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en 2004. Lors de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, il se maintien au poste de Premier Ministre durant tout le quinquennat (2007-2012). En juin 2012, il est élu député de la 2e circonscription de Paris.

Candidat à la présidence de l’UMP, il est donné favori par les sondages. Mais, contre toute attente, Jean-François Copé et François Fillon revendiquent tous les deux la victoire après la constatation d’une anomalie de vote. La Commission nationale des recours déclare Jean-François Copé vainqueur. Suite à ce coup d’éclat, François Fillon crée son propre groupe au sein de l’Assemblée nationale. C’est la naissance du Rassemblement-UMP le 27 novembre 2012.

En janvier 2013, le groupe est dissolu après un accord avec Jean-François Copé. François Fillon annonce lors du printemps 2013 qu’il sera candidat aux primaires de l’UMP en vue de l’élection présidentielle de 2017. Fin 2016, il devient le candidat officiel de la droite et du centre après avoir remporté les primaires par une victoire écrasante sur Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé. Début 2017, sa campagne bat de l'aile après la publication d'un article du Canard enchaîné qui dénonce des emplois fictifs de sa femme, Pénélope Fillon. François Fillon n'est pas qualifié pour le second tour des élections présidentielles de 2017. Il termine troisième derrière Emmanuel Macron et Marine Le Pen avec près de 20% des voix.

Contemporain