Les 32 propositions de Jean-Marie Colombani pour l'adoption

Elodie Desporte-Duperry

L'ancien président du directoir du Monde a remis mercredi 19 mars à l'Elysée un rapport pratique sur l'organisation de l'adoption internationale en France. Voici ses propositions.

"Manque d'efficacité" des procédures et "baisse des adoptions" en France : voici le double constat que dresse le rapport Colombani, commandé en octobre par Nicolas Sarkozy et remis le 20 mars à l'Elysée. Se plaçant du côté de l'intérêt de l'enfant, la mission plaide pour que "l'ensemble de la politique de l'adoption soit centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit à l'enfance, dont fait partie le droit à une famille". Sur la base de nombreuses auditions, elle émet 32 recommandations, avec l'objectif de réformer l'organisation de l'adoption en France.


Organiser l'action française en matière d'adoption internationale dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur
 

 Proposition 1 : "Définir une stratégie d'action à court et moyen terme de l'autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires"

Avec l'aide d'un ambassadeur en mission, la stratégie d'action s'appuiera sur les analyses transmises par les ambassades situées dans les principaux États d'origine.

 Proposition 2 : "Modifier la structure de l'autorité centrale pour la rendre plus lisible"

Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes est l'autorité centrale.

 Proposition 3 : "Rendre visible l'autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement aux réflexions multilatérales"

 Proposition 4 : "Renforcer les OAA (Organismes autorisés pour l'adoption)"

 Proposition 5 : "Cadrer l'action de l'AFA (Agence française de l'adoption) par une convention d'objectif et de gestion établie pour deux ans"

 Proposition 6 : "Mettre en place des actions de coopération et d'aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent"

 Proposition 7 : "Initier et participer aux programmes d'assistance technique de la Conférence de La Haye à l'égard des pays d'origine"

 Proposition 8 : "Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE (Ministre des affaires étrangères et européennes) dans son activité sur l'adoption internationale"

 Proposition 9 : "Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire à la stratégie définie par l'autorité centrale"

 Proposition 10 : "Contribuer à la création d'un espace européen de l'adoption" internationale"

A travers le sujet de la protection sociale de l'enfance, la question de l'adoption est en train progressivement d'être perçue non seulement aux échelons nationaux des États européens, mais aussi dans le cadre d'ensemble de l'action de l'Union.

rapport adoption
Le rapport sur l'adoption remis par JM Colombani à l'élysée © Marc Klein, Elysée

Repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfance par des actions expérimentales, pragmatiques et consensuelles

 Proposition 11 : "Définir par une conférence de consensus les critères d'utilisation de l'article 350 dans une approche pragmatique de l'intérêt de l'enfant"

Les textes internationaux et nationaux visent à maintenir l'enfant dans son milieu d'origine, son placement hors de sa famille intervenant lorsqu'aucune alternative n'est possible.

 Proposition 12 : "Mettre en place une utilisation expérimentale du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petits enfants placés précocement"

 Proposition 13 : "Donner l'instruction aux juridictions d'examiner les demandes de déclarations judiciaires d'abandon dans des délais plus rapides"

Sans attendre, une instruction ministérielle aux parquets devrait leur enjoindre de veiller à ce que les déclarations judiciaires d'abandon soient examinées dans les délais les plus rapides (un délai de trois mois serait envisageable), dès lors qu'ils ont été saisis par les services sociaux.

 Proposition 14 : "Mettre en place une sensibilisation des travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l'enfant dans la formation initiale et continue"

 Proposition 15 : "Mieux informer sur l'adoption simple pour donner, dans certains cas, une place à la famille biologique"

 Proposition 16 : "Mettre en place un pilotage judiciaire coordonné autour d'un " parquet de la famille "

Le " parquet de la famille " pourrait par ailleurs contribuer à la formation, notamment des personnels des départements, sur le choix du statut de l'enfant et son évolution, étant précisé qu'une meilleure adéquation du statut de l'enfant à sa situation passe nécessairement par une bonne connaissance en particulier des statuts intermédiaires.

 Proposition 17 : "Valoriser les bonnes pratiques sur l'adoption des enfants à particularité"

 Age, fratrie, handicaps, problèmes de santé.

Refonder la qualité des agréments par des référentiels communs aux départements et en expérimentant des formations au bénéfice des familles candidates à l'adoption

 Proposition 18 : "Optimiser les ressources par la production d'une documentation nationale actualisée périodiquement et adaptée par les départements"

 Proposition 19 : "Expérimenter une formation des candidats à l'adoption avant l'évaluation afin de mieux les préparer et d'optimiser les évaluations"

 Proposition 20 : "Améliorer l'évaluation des candidats à l'adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux"

 Proposition 21 : "Envisager un écart d'âge"

La mission se prononce pour un écart d'âge de 45 ans entre l'âge de l'adoptant ou du plus jeune des parents dans le cas d'un couple.

 Proposition 22 : "Promouvoir la mise en place d'organisations départementales ou interdépartementales " relativement " spécialisées"

Mieux piloter le dossier de l'adoption sans modifier radicalement les organisations dans l'immédiat

 Proposition 23 : "Affirmer et structurer le rôle de synthèse du CSA en matière d'adoption"

 Proposition 24 : "Intégrer les associations de familles adoptives comme membres de l'AFA et leur donner une représentation au sein de son conseil d'administration"

Simplifier et aider les familles

 Proposition 25 : "Simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements d'adoption à l'étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet de Nantes et le ministère des Affaires étrangères et européennes"

 Proposition 26 : "Mieux soutenir les familles candidates à l'adoption"

Il s'agit de prolonger de six semaines le congé d'adoption afin de permettre aux familles adoptantes de prendre le temps de l'accueil de leur enfant : ces six semaines représentent pour les familles biologiques le temps du congé prénatal.

 Proposition 27 : "Accompagner les familles après l'adoption par la mise en place de lieux d'accueil et de dialogue"

 Proposition 28 : "Mettre en place des réseaux régionaux et départementaux autour de la santé des enfants adoptés à l'étranger par l'installation de consultations d'orientation et de conseils pour l'adoption (Coca)"

 Proposition 29 : "Élargir la sensibilisation des maîtres au problème de l'adoption sur la base de l'expérimentation déjà effectuée par EFA (Enfance et Famille d'Adoption)"

Là encore, il n'est question que d'une affectation de crédits modestes, mais aussi d'une impulsion politique vigoureuse pour imposer le sujet parmi toutes les priorités de l'Éducation nationale.

 Proposition 30 : "Renforcer l'attention à porter sur l'accès à leurs origines des enfants adoptés à l'international"

Modifier à terme les organisations pour rendre plus cohérente et visible l'action française en matière d'adoption

 Proposition 31 : "Pour la création d'une agence pour l'adoption"

 Proposition 32 : "Étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption"

La procédure d'autorisation des OAA est complexe et largement historique : autorisation par les départements puis habilitation par l'autorité centrale. L'autorisation par les départements repose sur l'idée que les OAA peuvent encore recueillir des enfants français, ce que certains OAA font encore marginalement.