Gouvernement Barnier : le budget décrié mais imposé ? Le 49.3 sur la table

Le Premier ministre Michel Barnier n'exclut pas d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget 2025. "Il n'y a pas de majorité donc on va voir", a-t-il déclaré ce jeudi.

L'essentiel

Le Premier ministre Michel Barnier était invité sur le plateau de France 2 jeudi soir. L'occasion pour lui de préciser sa feuille de route pour les mois à venir, deux jours après son discours de politique générale.
Concernant le budget 2025, le locataire de Matignon souhaiterait qu'il soit adopté par l'Assemblée nationale. En revanche, "si on n'y arrive pas, on utilisera le 49.3 qui est un outil de la Constitution", a-t-il déjà prévenu.
Michel Barnier s'est également montré ferme sur l'immigration : "C'est moi qui fixe la ligne" sur l'immigration, et "il y aura des mesures rigoureuses pour (la) maîtriser", a-t-il déclaré. Il a toutefois semblé écarter une nouvelle loi sur l'immigration, comme réclamée par Marine Le Pen.
Pour le reste, le Premier ministre a rappelé que 300 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros seront davantage imposées. L'effort également réclamé aux personnes "les plus fortunées", pourrait aussi permettre de récupérer "deux milliards d'euros" supplémentaires, a-t-il indiqué.

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12:44 - Un ex-secrétaire d'Etat chargé du Budget sceptique sur les économies annoncées par Barnier

"Dans l'effort que nous allons faire pour réduire la dette, 60 milliards, il y aura deux tiers de réduction des dépenses publiques", indiquait Michel Barnier jeudi soir sur France 2. Une coupe dans le budget 2025 qui ne semble pas convaincre un ancien secrétaire d'Etat chargé du Budget. Dans les colonnes de France Info, Christian Eckert "ne voit pas comment on va trouver 40 milliards d'euros" de réductions de dépenses. Avec "huit milliards" de prélèvement sur "les 300 plus grandes entreprises" et "deux milliards sur les contribuables les plus fortunés" on "n'en est qu'à dix milliards", commente-t-il. S'il met en avant des "intentions qui sont louables", il "doute qu'elles soient respectées".

11:56 - Les débats sur le budget 2025 débuteront le 21 octobre

Pour le projet de budget 2025, dossier sur lequel Michel Barnier n'exclut pas de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, les débats débuteront à l'Assemblée nationale le 21 octobre prochain selon l'AFP. Le projet de loi de finances devra d'abord être adopté en Conseil des ministres, potentiellement le 10 octobre. La première partie du texte portant sur les recettes de l'Etat sera ensuite examinée entre les 21 et 25 octobre dans la Chambre basse du Parlement. "Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre", précise BFMTV.

11:03 - Immigration : "il faut répondre à la crise de l'accueil", conseille Manuel Bompard

Après la prise de parole de Michel Barnier sur le plateau de France 2, le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est exprimé sur le sujet brulant de l'immigration. "Le pays a vu défiler plus de 20 lois immigration. Elles n'ont rien réglé ni rien amélioré. La France sait accueillir. Il faut répondre à la crise de l'accueil et s'attaquer aux causes de départ. Nous devons changer radicalement de logique", conseille-t-il, alors que le locataire de Matignon souhaite lui "mieux maîtriser l'immigration", sans pour autant créer une nouvelle loi.

10:28 - "C'est moi qui fixe la ligne" sur l'immigration affirme le Premier ministre

Côté immigration, Michel Barnier souhaite faire "appliquer les règles pour mieux" la maîtriser. Et le locataire de Matignon s'est montré ferme en la matière ce jeudi soir sur France 2 : "C'est moi qui fixe la ligne" sur l'immigration, et "il y aura des mesures rigoureuses pour (la) maîtriser". "On vient de légiférer, on va appliquer les règles pour mieux maîtriser l'immigration, accueillir ceux qu'on a envie d'accueillir et ceux qui ont le droit d'être accueillis chez nous parce qu'ils sont réfugiés", a-t-il déclaré. En revanche, aucune nouvelle loi sur l'immigration ne sera annoncée, comme souhaité par Marine Le Pen.

10:04 - L'article 49.3, c'est quoi ?

L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, communément appelé 49.3, figure au titre V de la Constitution. Ce dispositif légal sert à réguler les "rapports entre le gouvernement et le Parlement". Le Premier ministre est la personne qui peut en faire usage après délibération du Conseil des ministres. Il est alors possible de suspendre l'examen d'un projet de loi particulièrement controversé au sein de l'Assemblée nationale, et donc de toutes les tractations qui l'accompagnent. Cela permettrait au camp présidentiel de faire passer un texte en force, donc sans vote, malgré les oppositions, et d'accélérer la procédure législative, notamment en mettant fin à une éventuelle obstruction des parlementaires.

09:59 - "Si on n'y arrive pas, on utilisera le 49.3", indique Barnier

Invité de Caroline Roux jeudi soir sur France 2, Michel Barnier a développé certains des points qu'il avait déjà abordés lors de sa déclaration de politique générale deux jours plus tôt. En revanche, si le Premier ministre "souhaiterait" que le budget 2025 puisse être adopté par l'Assemblée nationale, il n'a pas pu assurer qu'il ne passerait pas en force sur le sujet. "Il n’y a pas de majorité donc on va voir. Je souhaiterais qu'il puisse être adopté par l'Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si on n'y arrive pas, on utilisera le 49.3, qui est un outil de la Constitution", indique le Premier ministre.