Les ministres démissionnaires percevront-ils leurs indemnités ? Sébastien Lecornu ferme sur le sujet

Alors que l'équipe de Sébastien Lecornu a été nommée vers 20h, dimanche 5 octobre, le Premier ministre a démissionné vers 9h30 lundi matin, provoquant une nouvelle déflagration politique sans précédent sous la Ve République. Le gouvernement de Sébastien Lecornu devient ainsi caduc quelques heures seulement après que la liste ait été publiée au Journal Officiel. Un record de brièveté, le précédent étant détenu par le gouvernement Messmer III en 1974, avec 89 jours. Sébastien Lecornu est resté seulement 27 jours en fonction, battant pour sa part le record de brièveté au poste de Premier ministre, établi l'an dernier par Michel Barnier, resté seulement 99 jours en fonction.

Théoriquement, même avec moins d'un jour de mandat effectif, les ministres de l'éphémère équipe Lecornu peuvent pourtant prétendre aux indemnités de départ habituelles des membres du gouvernement. Lorsqu'il quitte son poste, un ministre perçoit pendant trois mois "une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement", comme le souligne la loi remontant à 1958. Une rémunération qui s'élève aujourd'hui à environ 10 000 euros bruts mensuels.

Des indemnités vraiment réclamées ? Sébastien Lecornu règle l'ambiguïté

Rien dans les textes n'impose une durée minimale au sein d'un gouvernement pour bénéficier de ces indemnités de départ. Ces indemnités sont valables "quelle que soit la durée du mandat", précisaient plusieurs médias, dont Ouest-France, dès décembre dernier après la censure du gouvernement Barnier. Les seules conditions sont de ne pas reprendre d'activité rémunérée pendant ces trois mois et d'avoir correctement déclaré son patrimoine et ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

On ne sait pas encore si ces conditions (notamment la seconde) seront remplies, mais les sortants pourront donc théoriquement être rémunérés en tant que tel jusqu'à la fin de l'année. Le fait que les ministres du gouvernement démissionnaire étaient pour beaucoup déjà en poste, mais aussi qu'ils continueront la gestion des affaires courantes en attendant qu'un autre gouvernement se mette en place, peut aussi jouer.

Ce mercredi 8 octobre, lors d'une courte déclaration depuis Matignon, Sébastien Lecornu a éclairci cette situation qui a rapidement pris de l'ampleur dans les médias. Ses ministres n'auront pas droit à leurs indemnités légales, eu égard au peu de temps qu’ils ont passé en fonctions. "Il est évident que les ministres qui auront été ministres seulement quelques heures n’auront pas le droit à ces indemnités. J’ai décidé de les suspendre. On ne peut pas vouloir faire des économies si on ne maintient pas par ailleurs une règle d’exemplarité et de rigueur", a-t-il déclaré.

Plusieurs ex-députés rémunérés par l'Assemblée nationale

Dans le détail, six ministres sont particulièrement observés au sujet des indemnités qu'ils pourraient percevoir. Bruno Le Maire, Roland Lescure, Éric Woerth, Naïma Moutchou, Marina Ferrari et Mathieu Lefèvre ont fait leur entrée au gouvernement dimanche soir, alors que les 12 autres ministres du gouvernement Lecornu étaient déjà en poste sous François Bayrou, donc depuis décembre dernier. Ce sont bien ces six ministres, dont le temps de mandat a à peine excédé 12 heures, qui seront scrutés dans les prochains jours. En réalité, ces ministres (hors Bruno Le Maire) percevront leurs indemnités de député, réglées par l'Assemblée nationale.

D'après une lettre du Secrétariat général du gouvernement (SGG) consultée par le quotidien Le Parisien, "le gouvernement Lecornu est démissionnaire avant l’expiration du délai d’un mois". Cette lettre précise que "l’incompatibilité (entre député et ministre) ne prendra donc effet que lorsque le gouvernement Lecornu cessera effectivement ses fonctions suite à la parution du Journal officiel d’un nouveau gouvernement". Alors, "les ministres nouveaux entrants restent députés, peuvent siéger et sont payés uniquement par l’Assemblée nationale, selon l’article LO 153 du code électoral". Naïma Moutchou, Roland Lescure, Éric Woerth, Marina Ferrari et Mathieu Lefèvre percevront donc leur salaire de député.

En revanche, les tout nouveaux ministres ne devraient pas bénéficier de leur logement de fonction et devront se passer de chauffeur et de voiture de fonction, dévolus à certains ministres. Même chose pour les trajets gratuits en train première classe et les quotas de voyages en avion.

Quant au Premier ministre Sébastien Lecornu, il peut lui aussi bénéficier théoriquement des trois mois d'indemnités, qui s'élèvent à 16 000 euros mensuels. Il pourrait également demander un véhicule avec chauffeur et un secrétaire personnel après son départ de Matignon. Des avantages qu'il a lui-même voulu encadrer par décret mi-septembre : lors que les anciens chefs du gouvernement (17 aujourd'hui et bientôt 18), pouvaient jusqu'ici en bénéficier à vie, pour un coût annuel évalué à 4,4 millions d'euros, ils n'auront désormais ces avantages que pendant 10 ans. L'éventuelle protection policière, elle, reste sans limitation de durée.