Le premier divorce gay bientôt prononcé en France
Le premier divorce gay en France sera prononcé en novembre, à Paris. Un couple marié depuis la nouvelle loi sur le mariage pour tous et qui s'est déjà lancé dans une procédure de divorce ? Pas vraiment. Ce couple s'est uni en 2011 aux Etats-Unis, dans un Etat qui reconnaissait cette union. Et a fait, depuis, reconnaître son mariage en France après la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel. Ces deux femmes, séparées depuis quelques mois, veulent aujourd'hui divorcer, et ont déposé un dossier en ce sens le 2 octobre dernier.
Depuis la réforme du mariage pour tous, les couples homosexuels peuvent évidemment se marier. Mais aussi divorcer, sans aucune différence dans la procédure par rapport aux couples hétérosexuels. Les divorces par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou par acceptation du principe de la rupture du mariage sont donc possibles. L'avocat des deux femmes a expliqué au site de FranceTV info : "Le divorce leur permet le remariage. Mais cela leur évite également de s'exposer à des difficultés. En restant mariées, même si l'acte a été conclu à l'étranger, elles seraient restées solidaires, notamment en cas de dettes. Le divorce est donc un acte sécurisant."
Depuis la promulgation de la loi sur le mariage gay, 1 500 unions entre personnes de même sexe ont été ou vont être prononcées en 2013 dans les 50 plus grandes villes de France, selon une enquête réalisée par France Inter.
EN VIDEO – Aux Etats-Unis, la question du divorce gay s'est posé avant qu'un cas n'existe en France. Reportage, daté de juin 2013.