Val-de-Marne. Leur fils de 2 ans est exclu de sa crèche, ils n'en reviennent pas et saisissent la justice
C'est un litige qui pourrait parler à beaucoup de parents, une situation qui peut donner des sueurs froides, qui est relaté dans les colonnes d'Actu Ile-de-France. On y apprend que la justice administrative s'est penchée en référé sur la demande en urgence d'un couple du Plessis-Trévise qui s'oppose à l'exclusion définitive de leur fils, âgé de seulement 2 ans et demi, de la crèche municipale où il était accueilli depuis plusieurs mois. Le tribunal n'a pas donné suite, mais la procédure judiciaire est loin d'être terminée.
Pour bien comprendre cette histoire, il faut remonter au 28 janvier 2025. Ce jour-là, le maire du Plessis-Trévise prononce l'exclusion définitive du jeune Valentin de la crèche municipale Espace Le Bon Petit Diable. Une mesure lourde de conséquences pour ses parents, tous deux salariés, qui affirment ne disposer "d'aucune autre possibilité de recours pour assurer le suivi de la garde".
Le père saisit la justice le 10 avril 2025, plus de dix semaines après la décision municipale, demandant en référé la suspension immédiate de l'exclusion, estimant que la situation les place, lui et sa compagne, " dans une situation matérielle extrêmement difficile".
À l'origine du conflit, plusieurs incidents survenus à l'automne 2024. Le père raconte un premier épisode début septembre, lorsqu'il se présente à la crèche "à 9 heures au lieu de 9h30, heure prévue au contrat". Il explique avoir "mal compris le message de sa femme", après avoir "travaillé de nuit la veille", comme le rapporte Actus Île-de-France. Le père a ajouté qu'il avait été particulièrement mal reçu à ce moment-là. D'autres incidents seraient survenus les semaines suivantes : un non respect des horaires, un litige avec une "dame de ménage" qui se serait "mise en colère", "la disparition régulière de la carte de badge" de l'enfant, selon le père.
Celui-ci a alors demandé des comptes au responsable de la petite enfance de la mairie. Selon lui, ses démarches n'auraient pas été entendues, il estime même que la situation a été "retournée contre lui", conduisant à une exclusion qu'il juge "infondée et sans preuve tangible".
Dans son ordonnance, la juge des référés adopte une autre lecture du dossier. Elle souligne que les parents "ne produisent aucune pièce de nature à illustrer les démarches qu'ils auraient entreprises, en vain, auprès d'autres structures susceptibles d'accueillir leur enfant". La magistrate estime que l'urgence n'est pas suffisamment caractérisée. Le refus du référé ne met toutefois pas un terme à l'affaire. Le tribunal administratif de Melun devra désormais se prononcer sur la légalité de l'exclusion. Une décision qui n'interviendra pas avant dix-huit mois à deux ans, si elle est favorable au père de famille, il pourrait alors demander des dédommagements à la mairie.