Impôt sur le revenu 2019 : que change le prélèvement à la source ?

Impôt sur le revenu 2019 : que change le prélèvement à la source ? IMPOTS 2019 - L'année 2019 correspond à la mise en place du prélèvement à la source. Quelles sont les conséquences pour l'impôt sur le revenu ?

[Mis à jour le 10 janvier 2019 à 15h50] C'est une année particulière pour l'impôt sur le revenu. Le mode de recouvrement de l'impôt évolue avec la mise en place du prélèvement à la source. Auparavant, le règlement de l'impôt s'effectuait de manière décalée sur une année. On payait en N les impôts qui correspondaient aux revenus de l'année N-1. Le prélèvement à la source met fin à ce décalage. Les impôts liés aux revenus de 2019 seront payés cette année (2019). Les revenus non exceptionnels de 2018 seront exonérés d'imposition grâce à la mise en place du CIMR (Crédit d'impôt modernisation du recouvrement) pour éviter une double imposition. Cette réforme est une vraie évolution, mais ce n'est pas une révolution fiscale. Le gouvernement n'a pas revu en profondeur l'assiette et le barème de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est entré en vigueur officiellement au 1er janvier 2019. La réforme est portée par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. La réforme avait été envisagée sous la présidence de François Hollande, mais c'est finalement le président Emmanuel Macron qui met en route cette évolution fiscale. Le prélèvement à la source rend contemporain la perception des revenus et le prélèvement de l'impôt. Les contribuables ne payeront ni plus ni moins d'impôts avec cette réforme. Les contribuables ne seront toutefois pas dispensés de faire une déclaration chaque année en avril-mai. Pour tout savoir de la réforme et de ses implications, rendez-vous sur le sujet prélèvement à la source

Tranches d'imposition : le barème de l'impôt sur le revenu

Le barème de l'impôt sur le revenu se compose de 5 tranches. A chaque tranche de revenus est appliqué un taux. La dernière tranche de l'impôt sur le revenu est de 45%. 

Barème de l'impôt sur le revenu
Tranches de revenus annuels  Taux applicable
Source : Loi de finances 2019
jusqu'à 9 964 euros 0%
de 9 965 euros à 27 519 euros 14%
de 27 520 euros à 73 779 euros 30%
de 73 780 euros à 156 244 euros 41%
à partir de 156 245 euros 45%

Calcul de l'impôt sur le revenu

L'arrivée du prélèvement à la source vient bousculer les habitudes des contribuables. Un taux de prélèvement de l'impôt a été transmis aux contribuables par l'administration. Il est possible de le faire évoluer à tout moment sur impots.gouv.fr. En fonction de la situation du contribuable l'impôt sur le revenu sera soit prélevé à la source, soit versé par des acomptes.

La quasi totalité des rémunérations perçues est soumise à l'impôt sur le revenu. Salaires, primes, heures supplémentaires, gratifications… Mais aussi les indemnités et allocations. Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez régler au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. Vous pouvez par ailleurs vérifier votre total net imposable sur votre dernière fiche de paie de l'année, en ce qui concerne vos revenus salariés.

L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés une déduction forfaitaire de 10% sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 430 euros et de 947 euros pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Elle est plafonnée à 12 305 euros. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de pouvoir les justifier.

Pour être déductibles, les frais engagés doivent être effectués dans le but d'acquérir ou de conserver vos revenus salariés (donc votre emploi) et être payés au cours de l'année de perception des revenus imposés. Vous devez en porter les montants calculés sur votre feuille d'imposition et en indiquer le détail sur une note explicative. Vous ne devez pas pour autant joindre toutes vos factures, quittances et autres attestations à votre déclaration. Mais il faudra conserver chaque justificatif durant au moins 3 ans et ce afin de pouvoir les présenter à l'administration fiscale, si elle venait à les demander.

Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition. Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ou des charges déductibles.

Impôt sur le revenu et quotient familial 

Parmi les avantages fiscaux permettant de réduire le montant à payer, le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial (lire), on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant qu'est ensuite appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14% représente le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 807 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 807 euros étant taxés à 0%). Soit 8 193 euros x 14% = 1 147,02 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 147,02 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 441,06 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenu net imposable, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,37%. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 493,26 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30% à tous les revenus déclarés.

Simulation de l'impôt sur le revenu

Avec l'arrivée du prélèvement à la source, les contribuables cherchent à connaître le taux que l'administration va leur appliquer ou le montant des acomptes. Pour cela, il faut se rendre sur son espace personnel sur impôts.gouv.fr et dans le volet "gérer mon prélèvement à la source". Par ailleurs, l'administration a mis en place un simulateur pour connaître le montant de son prélèvement (ici). 

EN VIDEO - Que va changer le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?

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