Puis-je déclarer mes frais de scolarité en frais réels ?

Les frais de scolarité peuvent-ils être considérés comme des frais réels ? Réponse de Arielle Nowak, expert-comptable associée Baker Tilly France ©  Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak

Question de Younes (Argenteuil)

"Je suis un jeune diplômé de nationalité marocaine. Dans le cadre de ma formation, j'ai fait deux stages de six mois en 2011. Ai-je le droit de déclarer mes frais de scolarité en tant que frais réels ?"

Réponse de Arielle Nowak

Vous êtes actuellement résident fiscal français et vos stages étant d'une durée supérieure à trois mois, les sommes perçues doivent être déclarées à l'impôt sur le revenu en France.

La Cour administrative d'appel de Lyon a été amenée à se prononcer sur votre question en 2008 : "les dépenses qu'expose un salarié en vue d'une formation initiale à finalité professionnelle doivent être regardées comme des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi au sens de l'article 83, 3° du CGI. Elles sont déductibles à ce titre des revenus professionnels salariaux acquis au cours de l'année pendant laquelle l'intéressé les a payées.
Elle doivent ainsi être considérés comme des frais professionnels déductibles dès lors qu'ils correspondent à une formation à finalité professionnelle, nonobstant la circonstance qu'il s'est agi d'une formation initiale, les frais de scolarité exposés par un étudiant d'une école et acquittés au cours de l'année durant laquelle il a effectué, dans le cadre de sa scolarité, un stage en entreprise rémunéré, puis exercé un emploi salarié ".

Question de Younes (Argenteuil) "Je suis un jeune diplômé de nationalité marocaine. Dans le cadre de ma formation, j'ai fait deux stages de six mois en 2011. Ai-je le droit de déclarer mes frais de scolarité en tant que frais réels ?" Réponse de Arielle Nowak Vous êtes actuellement résident fiscal français et vos stages étant d'une durée supérieure à trois mois, les sommes perçues doivent être déclarées à l'impôt sur le revenu en France. La Cour administrative d'appel de Lyon a été amenée à se prononcer sur votre question en 2008 : "les dépenses qu'expose un salarié en vue d'une formation initiale à finalité professionnelle doivent être regardées comme des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi au sens de l'article 83, 3° du CGI. Elles sont déductibles à ce titre des revenus professionnels salariaux acquis au cours de l'année pendant laquelle l'intéressé les a payées. Elle doivent ainsi être considérés comme des frais professionnels déductibles dès lors qu'ils correspondent à une formation à finalité professionnelle, nonobstant la circonstance qu'il s'est agi d'une formation initiale, les frais de scolarité exposés par un étudiant d'une école et acquittés au cours de l'année durant laquelle il a effectué, dans le cadre de sa scolarité, un stage en entreprise rémunéré, puis exercé un emploi salarié ".
©  Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak