Cette disposition est l'une des nouveautés de la loi de finances promulguée le 24 décembre 2009. A présent, la vente d'un objet précieux est soumise aux 12,1 % de prélèvements sociaux. Par objet précieux, il faut entendre d'un côté les métaux précieux comme l'or, la platine, l'argent... Et de l'autre, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquités. Autrement dit, les meubles, les tableaux, les sculptures, les faïences et autres céramiques, les tapisseries... Ce qui devrait influencer les prix obtenus lors de ventes aux enchères, par exemple.
© Elnur - Fotolia