Régime fiscal à Mayotte

Régime fiscal à Mayotte
Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

La collectivité territoriale de Mayotte présente un régime fiscal spécifique. Le lieu et les conditions d'imposition des revenus dépendent plus particulièrement du lieu de votre résidence fiscale et de la nature de vos revenus. Les règles d'imposition sont définies par la convention fiscale conclue entre la France, le territoire des Comores et Mayotte. Si vous souhaitez d'autres renseignements sur la fiscalité applicable à Mayotte, nous vous proposons de contacter la Direction Régionale des Services fiscaux (B.P.1020 97600 Mamoudzou - Tél: 02 69 61 81 10 - direction.dsf.mayotte@wanadoo.fr) qui pourra vous informer plus précisément des obligations locales.

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) La collectivité territoriale de Mayotte présente un régime fiscal spécifique. Le lieu et les conditions d'imposition des revenus dépendent plus particulièrement du lieu de votre résidence fiscale et de la nature de vos revenus. Les règles d'imposition sont définies par la convention fiscale conclue entre la France, le territoire des Comores et Mayotte. Si vous souhaitez d'autres renseignements sur la fiscalité applicable à Mayotte, nous vous proposons de contacter la Direction Régionale des Services fiscaux (B.P.1020 97600 Mamoudzou - Tél: 02 69 61 81 10 - direction.dsf.mayotte@wanadoo.fr) qui pourra vous informer plus précisément des obligations locales.
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